Centres cancer

• PROFESSIONS
• CHARGES ET OFFICES
• DISCIPLINE PROFESSIONNELLE
• PROCEDURE
• Poursuites disciplinaires contre un médecin chargé dun service public
• Saisine du conseil régional réservée à certaines autorités [art. L.418 du code de la santé publique]
• Application à un médecin directeur dun centre de lutte contre le cancer (55-04-01)

• SANTE PUBLIQUE
• LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX
• LUTTE CONTRE LE CANCER
• CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER -Convention collective

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES
• VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN [LOI DU 11 JUILLET 1973]
• Centre régional de lutte contre le cancer

• Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 27, 2 février 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 56, 7 mars 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décret

• Convention Collective de Accord relatif à la cessation anticipée d'activité., TI

Etablissements pour personnes inadaptées et handicapées; Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde à but non lucratif; Centres de lutte contre le cancer, personnel non médical

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 149, 28 juin 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 juin 1993 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 18 juin 1993, 109781, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03-01, 66-02-03 Le ministre de la santé a pu légalement fonder son refus d'agrément d'un avenant à la convention collective des centres de lutte contre le cancer sur la circonstance que l'avenant prévoyait une augmentation importante des rémunérations médicales sans par ailleurs que soient précisées les modalités de sa prise en compte budgétaire sur plusieurs exercices.

• Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 149, 28 juin 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 262, 10 novembre 2004
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• Code de l'éducation

... rénovation, l'extension de musées, de centres d'information et de documentation et de banques de..., avec les centres de lutte contre le cancer, conformément à l'article L. 6142-5 du code de l...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 mai 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-41.397)

... nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970...