centre de calcule

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514 documents pour centre de calcule

- Décret n° 2007-1846 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
... Au troisième alinéa, les mots : « le centre de gestion calcule » sont remplacés par les mots...
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 23 janvier 1990 (cas Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, du 23 janvier 1990, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-02 L'article 6 du décret du 30 novembre 1987 permet le recrutement par la voie interne d'attachés territoriaux dans la proportion de un pour neuf recrutements par la voie du concours externe dans la collectivité ou l'ensemble des collectivités affiliées à un centre de gestion. Dans le cas où la commune est affiliée à un centre de gestion, le rapport un pour neuf se calcule sur la base de neuf recrutements à intervenir dans l'ensemble des collectivités affiliées au centre de gestion et non à intervenir dans la même collectivité.
- Décret n° 2007-1846 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
... 1° Au troisième alinéa, les mots: « le centre de gestion calcule » sont remplacés par les mots...

- Code de procédure pénale
... de billets ou pièces suspectés faux au centre d'analyse national habilité à cette fin. Le cent... la prolongation de la mesure étant calculés à compter de la délivrance du mandat. . Lors de...
- Codes
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
...La contribution est calculée en appliquant un taux de : « ? 3 % à la fraction....-La perte de recettes résultant pour le Centre national du cinéma et de l'image animée du a du ...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 15 septembre 2008, 06/03323)
... fonds de commerce de maroquinerie sis au centre commercial GEANT à LALOUBERE devra être calculé...
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... sont ainsi rédigés : « 1.L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de rev... le produit des ressources affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée en appli...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 juillet 2007 (cas Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 13/07/2007, 286399)
-06-02-08-01 a) Il résulte des dispositions du 1° du I de l'article 267 du code général des impôts, conformes à celles des paragraphes 1, sous a), 2, sous a) et 3, sous c), du A de l'article 11 de la sixième directive du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977, que la taxe sur la valeur ajoutée dont est redevable le fournisseur d'un bien ou d'un service a pour base le prix total que le client doit lui payer pour obtenir ce bien ou ce service, y compris toute somme, incluse dans ce prix, telle que le montant d'une redevance, dont le client est débiteur envers un tiers en raison même de ce qu'il reçoit le bien ou le service et que le fournisseur est chargé de percevoir pour le compte de ce tiers, seul devant être, le cas échéant, exclu de la base d'imposition le montant, à r...

..., confiée à la SEMARDEL, d'un centre intégré de traitement des déchets par tri et pa... de déchets, un droit d'usage calculé en fonction du tonnage apporté, et conclu avec la...
- Code de l'aviation civile
... . . . . . Article L410-2 . . Les centres d'expertise de médecine aéronautique et les méd...421-9. Ce montant est calculé comme suit : . - moins de dix ans d'ancienneté :...
- Codes
- Décret no 94-191 du 4 mars 1994 modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
... employant au moins cinquante agents calcule, selon ce barème appliqué au nombre d'heures de ... employant moins de cinquante agents, le centre de gestion calcule, selon le même barème appliqu...

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