centrale nucleaire gravelines

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1 terme du glossaire pour centrale nucleaire gravelines

21 documents pour centrale nucleaire gravelines

- Décret autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifi...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifi...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 novembre 1979 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 9 novembre 1979, 01751, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-02 Le projet de construction d'une centrale thermique et nucléaire à Gravelines répond à la nécessité d'assurer les besoins nationaux en matière d'énergie électrique. Eu égard à l'ensemble des précautions et des mesures de sécurité prises en ce qui concerne tant les risques d'ordre général que ceux afférents à une éventuelle pollution de l'eau de mer, le caractère d'utilité publique de l'opération ne peut être utilement contesté.
- Décret autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifi...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à prendre en charge le conditionnement des déchets radioactifs provenant de la société de maintenance nucléaire
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/07229)
...né le 25 Avril 1971 à GRAVELINES (59820). demeurant Chez Mme Josiane B.. Vve Z.. ..... en qualité d'ouvrier intérimaire à la Centrale nucléaire de Gravelines, un salaire mensuel moyen...
- Décret autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifi...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale...
- Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985

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