Celles-sur-belle

• Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant 3D Energies à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 février 2004 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 16 février 2004, 253334, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-01-01 Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 2131-1, L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, applicables aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l'article L. 5211-3 du même code, que les délibérations à objet électoral, qui doivent être transmises au sous-préfet en vertu de l'article R. 118 du code électoral mais qui ne peuvent être déférées par le préfet au tribunal administratif que dans les conditions spéciales prévues à ses articles L. 248 et R. 119, n'entrent pas dans le champ des actes dont la force exécutoire est subordonnée à leur transmission préalable au préfet dans le seul but de permettre à celui-ci d'exercer son contrôle administratif dans les conditions définies par l'article L. 213...

• Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire

• Journal Officiel num. 181, 7 août 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire (rectificatif)

• Journal Officiel num. 193, 21 août 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

• Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 1er juin 2010 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2007
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

• Journal Officiel num. 266, 16 novembre 2007
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté