ce 852 2002

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151 documents pour ce 852 2002

- Code civil
... 2003, prévue par l'article 25 de la loi n° 2002-304. . . . . Article 61-4 . . Mention des d.... . . . . Article 852 . . Les frais de nourriture, d'entretien, d'édu...
- Codes
- Code général des impôts
... sont abrogées à compter du 1er janvier 2002. Elles continuent toutefois à s'appliquer jusqu'a... du premier enfant à charge est limitée à 3 852 euros. Lorsque les contribuables entretiennent uni...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-18.860, Publi)
... de redressement, le 26 décembre 2002, remettant en cause l'exonération des droits d'en... la tenue du répertoire prévu par l'article 852-2° du même code; qu'après rejet de ses réclama...

- Code de procédure pénale
... à la décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte con.... . . . . . . . Article 852 . . Les dispositions du quatrième alinéa de l'...
- Codes
- Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
... et militaires de l'Etat ; Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut ...966. 2e échelon. 905. 1er échelon. 852. Inspecteur hors classe. . 5e échelon. 1015. 4e...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 février 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 février 2012, 10-25.546, Publié au bulletin)
... décédés les 9 avril 2001 et 13 novembre 2002 en laissant pour leur succéder leurs trois enfant..., selon le moyen, qu'aux termes de l'article 852 du code civil dans sa rédaction applicable en l'e...
- Arrêté du 29 juin 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
... de la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation admin...8 057 . 7 221 . 6 650 . 5 852 . 5 283 . 4 941 . ALLEMAGNE (Stuttgart) . 9 ...
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
...916. 2e échelon. 875. 1er échelon. 852. Conseillers de classe normale. . 11e échelon. ... régionaux, l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ...
- Décision n° 2011-0600 du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
... et des postes, Vu la directive 2002/20/CE modifiée du Parlement européen et du Conse...Bloc C. 806 à 811 MHz. 847 à 852 MHz. Bloc D. 811 à 821 MHz. 852 à 862 MHz. Chaqu...
- Journal Officiel num. 137, 15 juin 2011
- Décision
- Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
... ; Vu le règlement (CE) n° 178 / 2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier... humaine ; Vu le règlement (CE) n° 852 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 ...

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