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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet d...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Orléans, 07 Mars 2005
Recurso nº JAX2005X03XZZX0000000014
... des parcelles cadastrées section A no 846, 852 et 854; Qu'il était expressément prévu, aux ...... étaient autorisés à faire un étang, dont une partie s'étendrait sur les parcelles cadastrées section A 845, A 852 et A 854, qu'il s'agirait d'un étang d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 08-18013, 15 Septembre 2009
Ponente Cassation
...: a, dans le cadre de son activité de marchand de biens, fait l'objet, du 20 février 2002 au 22 octobre 2002, d'une vérification de ...... dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts a, le 18 décembre ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 01-82110, 05 Février 2002
Recurso nº CXRXAX2002X02X06X00021X000, Ponente Cassation
... LA COUR, Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 852 et 1096 du Code Civil, 41-4, 459, 710 et 593 du ...... de rapport, en application des articles 852 et 1096 du Code Civil, a entaché sa décision d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 02-21119, 28 Février 2006
Recurso nº CXCXAX2006X02X04X00052X000, Ponente Rejet.
Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 30/09/2002 Rejet. N° de pourvoi: 02- Publié au ......, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 septembre 2002), qu'à la suite d'un procès-verbal établi par ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 02-21119, 28 Février 2006
Recurso nº CXCXAX2006X02X04X00052X000, Ponente Rejet.
..., selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 septembre 2002), qu'à la suite d'un procès-verbal établi par ...... par l'article 290, lequel renvoie à l'article 852 du Code général des impôts, et qu'ils fassent ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bourges Nº 07/01473, 29 Mai 2008
... un avis de vérification de comptabilité par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 janvier 2002 conformément à l'article L 47 du Livre des ...... novembre 2001; s'est vu notifier un redressement fiscal en matière de droits d'enregistrement consécutivement à des manquements formels constatés sur le répertoire de l'article 852- 2o du Code Général des Impôts, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Chambre civile 1 Nº 07/1473, 29 Mai 2008
... un avis de vérification de comptabilité par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 janvier 2002 conformément à l'article L 47 du Livre des ...... novembre 2001; s'est vu notifier un redressement fiscal en matière de droits d'enregistrement consécutivement à des manquements formels constatés sur le répertoire de l'article 852- 2o du Code Général des Impôts, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Chambre civile 1 Nº 06/13054, 15 Février 2008
... de l' assemblée qui s' est tenue le 23 septembre 2002, les copropriétaires de l' immeuble 28- 30 rue ...... a approuvé à la majorité de 801 / 852 millièmes le nouvel état de division, suivant ...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, du 8 décembre 2004, 274877, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 274877
54-03-015-02 Une requête tendant, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à l'octroi d'une provision doit être présentée par une requête distincte et n'est manifestement pas recevable lorsqu'elle est introduite en complément d'une requête formulée en application de l'article L. 521-1 de ce code. 54-035-01-04 Une requête tendant, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à l'octroi d'une provision doit être présentée par une...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: PROCEDURES D'URGENCE: REFERE-PROVISION: RECEVABILITE: ABSENCE: DEMANDE DE PROVISION PRÉSENTÉE EN COMPLÉMENT DUNE DEMANDE PRÉSENTÉE SUR LE FONDEMENT DE LARTICLE L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE [RJ1] (54-03-015-02)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000: QUESTIONS COMMUNES: CONCLUSIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DE L'INSTANCE EN RÉFÉRÉ: IMPOSSIBILITÉ DE PRÉSENTER DANS UNE MÊME REQUÊTE DES CONCLUSIONS RELEVANT DES ARTICLES L. 521-1 ET R. 541-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE [RJ1] (54-035-01-04)
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