ce 361 2008

• Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code

... juillet 2003 et le règlement (CE) n° 1345-2008 du 23 janvier 2008 ; Vu le règlement (CEE) n° 16.../ 2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361 / 2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 47...

• Journal Officiel num. 203, 3 septembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Arrêté du 24 juin 2009 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France

... et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 361 / 2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le r�...

• Journal Officiel num. 161, 14 juillet 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2011, 10-13.996, Publié au bulletin)

... civile a statué par arrêt du 6 février 2008 (n° 06-20. 054); que, sur renvoi de cassation, la... rendu en violation des articles 353, 353-2 et 361 du code civil, ensemble les articles 6 et 1133 du ...

• Code civil

.... . . . . Article 361 . . Les dispositions des articles 343 à 344, 34.... . . . Article 2008 . . Si le mandataire ignore la mort du mandant o...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es...2016 . 482 . 129 . 18 . 65 . 29 . 2017 . 361 . 97 . 13 . 48 . 22 . 2018 . 241 . 65 . 9 . 32 . 1...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de procédure pénale

... 3 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008. . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . Article 361 . . Au cas de contradiction entre deux ou plusie...

• Codes

• Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

... 332 : DAHMAS Division 335 : LRIT Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahiss...Rés. OMI MSC.81(70)ISO 5489 (2008). B + DB + F. A.1/1.30. Matériaux rétroréfléch...

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

...750 . 824 . CANADA (Montréal) . 425 . 345 . 361 . CANADA (Ottawa) . 670 . 629 . 629 . CANADA (Qué...

• Journal Officiel num. 38, 15 février 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décret n° 2011-976 du 16 août 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Joigny (89)

...300-1 ; Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, n..., 176, 554, 555, 569 et AN n°s 147 à 150, 361, 363 et 382. 39 552 m². 18 065 m², dont 1 325...

• Journal Officiel num. 190, 18 août 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

... des postes d'agent devenus vacants en 2008 après transfert de services en charge des routes ...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi