cci nantes

• Arrêté du 19 novembre 2010 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et territoriales devant se dérouler du 25 novembre au 8 décembre 2010

...Pays de la Loire. CCI de Nantes (future CCI de la Loire-Atlantique), 16, quai Erne...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2010
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 novembre 1994 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 30 novembre 1994, 127684, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-03-01-04-01 Cour administrative d'appel ayant souverainement constaté que des convocations avaient été adressées à une société par les services de l'ambassade de France aux fins, pour la société, de se voir notifier un procès-verbal de contravention de grande voirie et une citation à comparaître. En estimant que cette circonstance ne pouvait valoir notification au titre de l'article L.13 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et ne permettait pas, dès lors, de regarder les poursuites comme régulières, la cour n'a pas entaché sa décision d'erreur de droit.

... lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de...

• Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

..., CIDO SAINT-ETIENNE, COP MARSEILLE, IHDEO NANTES . II. Responsable des services généraux dans le ...

• Journal Officiel num. 166, 21 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 20 novembre 2007, 06/5900)

... de Me QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES . Monsieur Eric X..ès qualités de commissaire à...

• Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

..., CIDO SAINT-ETIENNE, COP MARSEILLE, IHDEO NANTES . II. Responsable des services généraux dans le ...

• Journal Officiel num. 166, 21 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

...5 ans. GIP FCIP Expérience ? CAFOC de Nantes. II. Responsable d'activités ou d'entreprises tou...

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, apprentissage et formation professionnelle
• Arrêté

• Décision du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

..., à Fontenay-aux-Roses (92) ; ADPC 44, à Nantes (44) ; Pharmatis, à Estrées-Saint-Denis (60) ; C...

• Journal Officiel num. 173, 26 juillet 2002
• Décision

• Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies « Automatismes et composites »

... par son proviseur ; ? l'université de Nantes, en présence de ses trois composantes : l'IUT de ...

• Journal Officiel num. 269, 20 novembre 2010
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Avis

• Arrêté du 16 novembre 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nantes, Brest et Rennes (du 13 septembre au 21 octobre 2011)

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2011
• Arrêté

• Arrêté du 1er août 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 186e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nantes et à Brest du 13 septembre au 21 octobre 2011

• Journal Officiel num. 178, 3 août 2011
• Arrêté