Cazoules

• Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine

... des communes de Peyrillac-et-Millac et Cazoules, sur le canton de Carlux. Art. 2. - Les arrêtés ...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 1995
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 octobre 1990 (cas Conseil d'Etat, 10/ 4 SSR, du 17 octobre 1990, 81967)

-01-01, 54-07-02-01 Les inconvénients éventuels qui résulteraient du rattachement à une commune d'une partie du territoire d'une autre commune en application des dispositions de l'article L.112-19 du code des communes ont trait à l'opportunité de la mesure attaquée qu'il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant au contentieux, d'apprécier (1).

... de Peyrillac et Millac à la commune de Cazoulès,. 2°/ annule ledit arrêté préfectoral,. ...

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

...-Aillac, Castelnaud-La-Chapelle, Castels, Cazoules, Celles, Cénac-et-Saint-Julien, Chassaignes, Comb...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 mai 1977 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 mai 1977, 04971 05050, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-01-02, 40-01-05, 54-03-03 Ces dispositions relatives à "l'étude d'impact" ne pourront recevoir application qu'après l'intervention du décret en Conseil d'Etat auquel renvoient les 3ème et 4ème alinéas de cet article. Rejet d'une demande de sursis à l'exécution d'un arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert et fondée uniquement sur l'absence d'étude d'impact.

... OUVERT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAZOULES ET DU ROC. QU'AINSI, L'ASSOCIATION REQUERANTE, QUI...