caution sncf

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 avril 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 1978, 76-14.821)

...ONT ASSIGNE LA SNCF EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, QUE LA COUR D'AP...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...1251-50, que d'un engagement de caution unique. L'engagement ne peut être pris par un org... autonome des transports parisiens (RATP), la SNCF et les entreprises de l'Organisation professionnel...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit 'arrêté RID').

... des n°ONU3257 et 3258, immatriculés par la SNCF, doivent faire l'objet d'une autorisation accordé...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code des ports maritimes

... du navire et exiger le dépôt d'un cautionnement. Il en va de même de l'autorité maritime qui exe... voies ferrées portuaires exercée par la SNCF en application de l'article 6 de l'ordonnance du 2...

• Codes

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

.... Commission mixte du statut de la SNCF. .   . Décret n° 50-637 du 1er juin 1950 modifi...

• Journal Officiel num. 130, 7 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 avril 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 14 avril 2005)

... t NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "SNCF" ayant son sige 34 rue du Commandant Mouchotte 750... fourniture par les soci t s DUFERCO d'une caution bancaire en cas d'appel, allou des indemnit s de 4...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 juillet 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1991, 87-43.405)

...X.., agent de conduite à la SNCF, a été, le 22 octobre 1984, sanctionné pour avo...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1990 (cas Loi de finances rectificative pour 1990)

Loi de finances rectificative pour 1990 - Journal officiel du 30 décembre 1990, p. 10613 -

... si l'intéressé fournit une caution jugée suffisante ; que le paragraphe 3 donne comp..., notamment dans le domaine des transports (SNCF, RATP, etc). Mais ce pouvoir, qui se justifie afin...

• Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)

... du navire et exiger le dépôt d'un cautionnement. Il en va de même de l'autorité maritime qui exe... nationale des chemins de fer français (SNCF) à la date d'entrée en vigueur de la présente o...

• Journal Officiel num. 179, 3 août 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 avril 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 14 avril 2005)

...FRANCAIS "SNCF" ayant son sige .., prise en la personne de ses re... fourniture par les soci t s DUFERCO d'une caution bancaire en cas d'appel, allou des indemnit s de 4...