catalogne economie

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25 documents pour catalogne economie

- Arrêtés du 15 juin 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
...Andreu Mas-Colell, professeur d'économie à l'université de Pompeu-Fabra et ministre de l'... supérieur et de la recherche de Catalogne, Espagne....
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 février 2001 (cas Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 14 février 2001, 189776, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01-04-04 Ne peut user de la faculté de constituer une provision en vue de faire face à une charge future de caractère exceptionnel à laquelle l'aurait exposée le contrat en cours, et selon les modalités applicables au calcul des provisions ayant un tel objet, une société concessionnaire d'un fabricant d'automobiles s'engageant auprès des clients de ce fabricant, pour une durée de cinq ans, moyennant la perception d'une redevance annuelle proportionnelle au kilométrage enregistré sur chaque véhicule, à supporter les frais d'entretien et de réparation que nécessiterait celui-ci.

... 1997, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre dema..."Catalogne poids lourds", dont le siège est R.N. 9, Km 7 à ...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 10 juin 1999 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 5e chambre, du 10 juin 1999, 96PA02149, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01-04-04 Les frais d'entretien, de maintenance et de réparation des véhicules ne peuvent, avant que les travaux ne soient engagés, faire l'objet de provisions constituées sur le fondement de l'article 39-1-5° du CGI que si les travaux à prévoir excèdent, par leur nature et par leur importance et sans pour autant procurer à l'entreprise une augmentation de ses valeurs d'actif, les travaux d'entretien ou de réparation dont le coût entre dans les charges annuelles et normales de l'entreprise. Une société ayant pour objet la location de véhicules automobiles à des professionnels pour des durées moyennes de vingt et un mois a conclu avec certains de ses clients des contrats qualifiés "entretien, maintenance et réparation" par lesquels elle s'engageait, en contrepartie du versement d...

...1. Comp. CE 2001-02-14, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c/ SA "Catalogne p...

- Arrêté du 7 août 2009 relatif à l'organisation de l'examen de conférencier national
... conférencier national), 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14. Il peut également être ob...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2002 (cas Cour d'appel de Versailles, du 17 janvier 2002, 2000-265)
...". Il existe par ailleurs en Catalogne (ESPAGNE) une source d'eaux minérales qui a été... la demande du Ministère de l'économie et des finances, l'ETAT FRANOEAIS, et la COMPAGNIE...
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional au tourisme
... à l'adresse suivante: 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14....
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional au tourisme
..., à l'adresse suivante: 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14....
- Décision du 13 mars 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives sur le site internet « Localtis »
... et consignations (DFCI), 10, place de Catalogne, 75860 Paris Cedex 14. Article 4. Le droit d'accè...
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
...Instruction M52. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction génér...Le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne (Enoch Alberti, professeur de droit constitutionne...
- Arrêté du 1er août 2007 relatif à l'organisation de l'examen de conférencier national
... conférencier national), 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14. Il peut également être ob...

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