castries sainte-lucie

• Décret n° 2006-431 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)

• Journal Officiel num. 89, 14 avril 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 2001-969 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble deux annexes), signés à Castries le 7 juin 2001 (1)

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret n° 2006-431 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)

• Journal Officiel num. 89, 14 avril 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987 (1)

• Journal Officiel num. 177, 2 août 1990
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret n° 2011-482 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Castries le 1er avril 2010 (1)

• Journal Officiel num. 103, 4 mai 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret no 2001-969 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble deux annexes), signés à Castries le 7 juin 2001 (1)

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision du 6 juillet 2011 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

...AFR-SUB. 1 . 4 . 12. SAINTE-LUCIE. CASTRIES. Alliance française. Directeur d'établissement c...

• Journal Officiel num. 182, 7 août 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décision

• Arrêté du 28 novembre 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

... France à Sainte-Lucie, en résidence à Castries, est institué ordonnateur secondaire des opérati...

• Journal Officiel num. 285, 8 décembre 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté

• Décret no 90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987 (1)

• Journal Officiel num. 177, 2 août 1990
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret du 25 janvier 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

...2. PAUL (Mary, Genifer), Castries (Sainte-Lucie) (Antilles anglaises), 15-07-60, NAT...

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 1990
• Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete
• Décret