castries herault

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25 documents pour castries herault

- Décret du 30 avril 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du dédoublement de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier, compris entre Lunel-Viel, à l'est, et Fabrègues, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas, Valergues et Vendargues dans le département de l'Hérault et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas, Valergues et Vendargues dans le département de l'Hérault
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 juin 1978 (cas A.N., Hérault (1ère circ.))
N., Hérault (1ère circ.)

...Henri Arnaud, demeurant à Castries (Hérault), et Albin Tixador, demeurant 8, route d...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 juin 1978 (cas A.N., Hérault (1e circ.))
N., Hérault (1e circ.) - Journal officiel du 25 juin 1978, p. 2496 -

...Henri Arnaud, demeurant à Castries (Hérault), et Albin Tixador, demeurant 8, route d...

- Code électoral
.... DEPARTEMENT : HERAULT . 1e circonscription . COMPOSITION . Cantons de.... 3e circonscription . Cantons de : Castries, Lunel, Mauguio, Montpellier III (par décret n° ...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 novembre 1979 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 7 novembre 1979, 13423, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-03-04, 46-02-04-01, 46-06-03 En vertu de l'article 42 de la loi du 15 juillet 1970 modifiée, le capital de reconversion prévu par le décret du 10 mars 1962 modifié ne doit pas être déduit de la contribution nationale à l'indemnisation versée en application de cette loi. Capital de reconversion de 28.000 Frs ayant été versé en 1963 à des rapatriés. Si, par décision prise en 1969, une indemnité particulière de 35.000 Frs leur a ensuite été versée, en mentionnant que le capital de reconversion versé en 1963 avait été servi à titre d'acompte à valoir sur le montant de cette indemnité particulière, cette décision n'a eu pour effet ni de retirer la décision de 1963 ni de modifier la nature juridique du capital de reconversion alors servi. Par suite, le directeur général de l'A.N.I.F.O.M...

... DEMEURANT 48, LOTISSEMENT "LOU CASTEL" A CASTRIES HERAULT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ...
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
... de poste à la trésorerie d'Aniane (Hérault) ;. M. Delpoux (Daniel), receveur-percepteur d..., agent comptable du collège Les Pins de Castries (Hérault) ;. M. Vallereau (Philippe), inspect...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 22 juin 2011, 10/03722)
...Monsieur Samuel X.. .. . 34160 CASTRIES Représentant: Me LAFON de la SCP GUIRAUD-LAFON-PO... de Vendargues et de Baillargues (Hérault), moyennant un salaire mensuel brut de 1254, 23 ...
- Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Crémant de Bordeaux », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesaltes »
... communes suivantes du département de l'Hérault : Autignac, Cabrerolles, Caussiniojouls, Faugères... Campagne, Cassagnoles, Castelnau-le-Lez, Castries, La Caunette, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyra...
- Décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Taureau de Camargue >>
...Département de l'Hérault. Canton de Castries : toutes les communes. ...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
...Hérault. Les communes non situées dans la zone 4. Lozèr..., Candillargues, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazevieille, Clapiers, Combaillaux, Cournonsec, C...

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