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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Fin de la bataille judiciaire qui opposait depuis 2004 la Société ...
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Doctrine
Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008
...Peut-être avez-vous vu le film Révélations avec Al Pacino et Russel Crowe ? Le film raconte l'histoire vraie de la bataille de Richard Scruggs contre la surpuissante ...
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Législation
Journal Officiel, 26 Février 2000
Ministère de la défense
Textes généraux Ministère de la défense Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public de l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes)...
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Doctrine
Le Monde du Droit - Num. 3-4, Février 2008
... Il cite, à ce propos, l'exemple d'un dossier en matière agricole où il a pu gagner une bataille franco-française en mettant en avant l'Espagne ...
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Jurisprudence
Recurso nº 89652
COLLECTIVITES LOCALES: QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION: CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES: DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION D'UN ACTE DE NATURE A COMPROMETTRE L'EXERCICE D'UNE LIBERTE PUBLIQUE OU INDIVIDUELLE: ACTES NENTRANT PAS DANS LE CHAMP DAPPLICATION DE CETTE DISPOSITION -Interdiction faite à un aéroclub de poursuivre ses activités sur un aérodrome (135-02-04-02)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: PROCEDURES D'URGENCE: SURSIS A EXECUTION: SURSIS A EXECUTION DUN ACTE DUNE AUTORITE LOCALE DE NATURE A COMPROMETTRE LEXERCICE DUNE LIBERTE PUBLIQUE OU INDIVIDUELLE [3EME ALINEA DES ARTICLES 3 ET 46 DE LA LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE] -Acte de nature à compromettre lexercice dune liberté publique ou individuelle: Absence: Interdiction faite à un aéroclub de poursuivre ses activités sur un aérodrome (54-03-03-03)
135-02-04-02, 54-03-03-03 La décision par laquelle le maire de Saint-Martin de Castillon a interdit temporairement à l'aéroclub d'Apt de poursuivre ses activités sur l'aérodrome de Saint-Martin de Castillon n'est pas au nombre des actes qui entrent dans le champ d'application du 4è alinéa de l'article 3 de la loi du 2 mars 1982 modifiée.
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Législation
Journal Officiel, 19 Février 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... « Costières de Nîmes » et « Côtes de Castillon » Le Premier ministre, Sur le rapport du ...... l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Castillon »; Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Juillet 2003
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
... règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon Le ministre de l'agriculture, de l'...... règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon figurant en annexe au présent arrêté est ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Juillet 2003
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
... règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon figurant en annexe au présent arrêté est ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Février 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Castillon » ; Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre ...... » - A l'alinéa 5 de l'article 7 du décret du 9 février 1989 susvisé relatif à l'appellation "Côtes de Castillon", la mention : « 2010 » est remplacée par : ...
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Législation
Journal Officiel, 02 Août 2008
Ministère de l'agriculture et de la pêche
... règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon ; Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races ...... règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon figurant en annexe au présent arrêté remplace ...
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