castets 40260

• Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Lagofun à exploiter une installation de production d'électricité

... de 12 MWc, localisée lieudit Lagofun, 40260 Castets. Cette autorisation ne dispense pas son b�...

• Journal Officiel num. 232, 7 octobre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 juin 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 3ème CH Spéciale, 28 juin 2011, 11/01327)

... CARROSSERIE JACQUES RAFFY 21 rue de Juston 40260 CASTETS . non comparant représenté par la SCP VI...

• Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Lagofun à exploiter une installation de production d'électricité

... de 12 MWc, localisée lieudit Lagofun, 40260 Castets. Cette autorisation ne dispense pas son b�...

• Journal Officiel num. 232, 7 octobre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 février 2001 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 26 février 2001, 206461, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04 Il résulte des dispositions des articles L. 493-5, L. 493-3 et L. 433-2 du code du travail que le droit de désigner des représentants au comité de groupe est reconnu, en son principe, à toute organisation syndicale ayant obtenu des élus dans l'un au moins des comités d'entreprise ou d'établissement du groupe. Il résulte, en outre, de ces dispositions que lorsque, pour l'ensemble des entreprises faisant partie du groupe, la moitié au moins des élus d'un ou plusieurs collèges ont été présentés sur des listes autres que syndicales dans les conditions prévues à l'article L. 433-10 du code du travail, l'autorité administrative décide de la répartition de l'ensemble des sièges entre les élus du ou des collèges en cause présentés sur une liste établie par une organisation syndicale repré...

..., dont le siège est Domaine du Friquet à Castets (40260), représenté par son secrétaire, tendant...

• Décision n° 2007-589 du 19 juin 2007 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs (FGL)

...Fontaine Vive, 40260 Castets. Altitude du site (NGF) : 39 mètres. Haut...

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2007
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 13 novembre 2003, 2002-0315)

... ASSURANCES - Société LA BASE DE CASTETS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire ...du Frique, 40260 CASTETS, prise en la personne de ses représentant...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 13 novembre 2003)

... ASSURANCES - Société LA BASE DE CASTETS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire ...du Frique, 40260 CASTETS, prise en la personne de ses représentant...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 février 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 27 février 2008, 05/03435)

...SCP PETGES- ROBIN . 230 rue Juston . 40260 CASTETS . représentée par Maître VERGEZ, avoué...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Pau, 27 septembre 2007, 07/00391)

...Demeurant 309 Cante Cigale- 40260 CASTETS . M. D.: 09 / 03 / 2007 . Prévenu, compar...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2006 (cas Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 23 janvier 2006)

... siège dont le siège est rue Cante Cigale 40260 CASTETS représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, ...