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Jurisprudence
Recurso nº JAX2006X03XPAX0000000015
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Législation
Journal Officiel, 18 Août 2007
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
... en service des hélistations d'Azur (Landes), de Castets (Landes), de Herm (Landes), de Pontonx (Landes) ...... terre - base école de Dax; - « hélistation de Castets », à Castets (Landes), école d'application de ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Août 2007
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
... terre - base école de Dax ; - « hélistation de Castets », à Castets (Landes), école d'application de ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 78-13455, 21 Novembre 1979
Recurso nº CXCXAX1979X11X01X00292X000, Ponente Cassation
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 89-61529, 07 Novembre 1990
Recurso nº CXCXAX1990X11X05X00530X000, Ponente Cassation sans renvoi.
... "; Attendu que la société Base intermarché de Castets, créée le 12 juin 1989, a saisi le tribunal d'...... constaté que la société Base intermarché de Castets avait été créée le 12 juin 1989, de sorte ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 71-12714, 30 Octobre 1972
Recurso nº CXCXAX1972X10X03X00566X000, Ponente Rejet
... FRANCAIS LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QUE CASTETS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI, APRES ...... AUX DEUX PREMIERES CRITIQUES FORMULEES PAR CASTETS CONTRE LE JUGEMENT; QU'IL NE SAURAIT ETRE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 70-20036, 19 Février 1971
Recurso nº CXCXAX1971X02X03X00132X000, Ponente Rejet
... QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QUE CASTETS, AYANT PRIS EN LOCATION, A COMPTER DU 1ER MAI ...... INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN EXIGEANT DE CASTETS QU'IL PROUVE LA SUBSTITUTION DE LA PREMIERE ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Montpellier, 21 Mars 2006
Recurso nº JAX2006X03XMOX0000000026
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Législation
Journal Officiel, 31 Mai 1997
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
..., Sindères, Onesse-et-Laharie, Lespéron, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne ......, Sindères, Onesse-et-Laharie, Lespéron, Castets, Herm, Magescq, Saint-Geours-de-Maremne dans le ...
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Législation
Journal Officiel, 20 Juin 2008
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans ...... des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne, le pr...
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