castets 40260

Législation

Journal Officiel, 18 Août 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant création, affectation et mise en service des hélistations d'Azur (Landes), de Castets (Landes), de Herm (Landes), de Pontonx (Landes) et de Tinon (Landes)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

... en service des hélistations d'Azur (Landes), de Castets (Landes), de Herm (Landes), de Pontonx (Landes) ...... terre - base école de Dax; - « hélistation de Castets », à Castets (Landes), école d'application de ...

Législation

Journal Officiel, 18 Août 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant création, affectation et mise en service des hélistations d'Azur (Landes), de Castets (Landes), de Herm (Landes), de Pontonx (Landes) et de Tinon (Landes)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

... terre - base école de Dax ; - « hélistation de Castets », à Castets (Landes), école d'application de ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 89-61529, 07 Novembre 1990

Recurso nº CXCXAX1990X11X05X00530X000, Ponente Cassation sans renvoi.

... "; Attendu que la société Base intermarché de Castets, créée le 12 juin 1989, a saisi le tribunal d'...... constaté que la société Base intermarché de Castets avait été créée le 12 juin 1989, de sorte ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 71-12714, 30 Octobre 1972

Recurso nº CXCXAX1972X10X03X00566X000, Ponente Rejet

... FRANCAIS LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QUE CASTETS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI, APRES ...... AUX DEUX PREMIERES CRITIQUES FORMULEES PAR CASTETS CONTRE LE JUGEMENT; QU'IL NE SAURAIT ETRE ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 70-20036, 19 Février 1971

Recurso nº CXCXAX1971X02X03X00132X000, Ponente Rejet

... QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QUE CASTETS, AYANT PRIS EN LOCATION, A COMPTER DU 1ER MAI ...... INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN EXIGEANT DE CASTETS QU'IL PROUVE LA SUBSTITUTION DE LA PREMIERE ...

Législation

Journal Officiel, 31 Mai 1997

Décret du 30 mai 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de la concession, entre Belin-Béliet et Saint-Geours-de-Maremne (Landes), retirant le caractère de route express existant, attribuant le statut autoroutier à l'itinéraire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Labouheyre, Lue, Solférino, Sindères, Onesse-et-Laharie, Lespéron, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

..., Sindères, Onesse-et-Laharie, Lespéron, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne ......, Sindères, Onesse-et-Laharie, Lespéron, Castets, Herm, Magescq, Saint-Geours-de-Maremne dans le ...