Castelmayran

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (zone spéciale de conservation)

..., Boudou, Bourret, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escata...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 1999 (cas Cour d'appel de Toulouse, 7 juin 1999)

... préalable d'un immeuble sis à Castelmayran. Elle réclame 10. 000 Frs sur le fondement de l'a...

• Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelmayran, Dunes, Gasques, Lafrançaise, Malause, Maubec, Sa...

• Journal Officiel num. 94, 22 avril 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale)

...: Aucamville, Boudou, Bourret, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Escatalens, Fi...

• Journal Officiel num. 132, 9 juin 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Asques, Castelmayran, Castelsarrasin, Castéra-Bouzet, Caumont, Lavit, ...

• Journal Officiel num. 176, 1 août 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...D 813 . CASTELSARRASIN . D 26 . CASTELMAYRAN . 82 . D 926E . D 820 . CAUSSADE . D 926 . MONTEIL...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

..., Beaumont-de-Lomagne, Boudou, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Cumont, Durfort-Lac...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant les arrêtés du 16 juin 2006 et du 27 juillet 2006

... Bioule, Bouillac, Bourret, Bressols, Castelmayran, Castelsarrasin, Caussade, Cordes-Tolosannes, Esca...

• Journal Officiel num. 271, 23 novembre 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale)

... : Aucamville, Boudou, Bourret, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Escatalens, Fi...

• Journal Officiel num. 132, 9 juin 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Bouillac, Bourret, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Caumont, Cayrac, Cayriech, Comberou...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret