Cassis

• Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 30 mars 1992 (cas Tribunal des conflits, du 30 mars 1992, 02694, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-03-02-02, 17-03-02-03-01-02, 39-01-02-02-02 Suivant un contrat faisant suite à un bail antérieur, la commune de Cassis a donné à bail à la société "Le Joli Bois" un terrain communal, qui ne faisait pas partie du domaine public communal, pour y exploiter un hôtel-restaurant dans une construction que la locataire avait été autorisée à reconstruire après un incendie. Il était stipulé qu'à cette construction devrait être adjointe une citerne d'une contenance de 8 000 litres d'eau au minimum et que l'établissement devrait "disposer d'une réserve d'eau de 30 m3 pour permettre la mise en oeuvre des engins de lutte contre l'incendie". La clause fixant à 18 ans la durée du bail renouvelable mentionnait que cet hôtel-restaurant "sert aussi de poste de secours et de relais routier". Ce contr...

• Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis

• Journal Officiel num. 250, 25 octobre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon

• Journal Officiel num. 109, 10 mai 1995
• Ministere de l'economie
• Arrêté

• Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis

• Journal Officiel num. 30, 5 février 2008
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 2 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis

• Journal Officiel num. 193, 20 août 2005
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2006
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du << Cassis de Dijon >>

• Journal Officiel num. 89, 16 avril 1994
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• Arrêté du 12 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis

• Journal Officiel num. 205, 3 septembre 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté