Casseneuil

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 octobre 1988 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 19 octobre 1988, 71248 71249 71251 71252 71253)

-03-05(1), 60-01-02-02-02 Le préfet du Lot et Garonne a autorisé jusqu'au 31 décembre 1979, par arrêtés successifs, des extractions de matériaux dans le lit du Lot, sur la totalité de la section du Lot comprise entre les communes du Temple et de Villeneuve-sur-Lot, notamment dans le ressort de la commune de Casseneuil, qualifiée de zone sensible et dans laquelle des effondrements de berges se sont produits en 1974 et ont été alors signalés par le maire de la commune de Casseneuil le 18 février 1974 au préfet du département. En continuant ainsi à délivrer des autorisations d'extractions de matériaux alors que les dégâts et les atteintes aux berges du Lot avaient été signalés à l'administration compétente, l'Etat, nonobstant la circonstance qu'à compter de 1980 les autorisations n'ont p...

• Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Bournel, Bourlens, Cahuzac, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, ...

• Journal Officiel num. 114, 19 mai 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 juin 2002 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 4 juin 2002, 00/1781)

... au siège 33, Les Promenades 47440 CASSENEUIL Rep/assistant: Me Michel EYBERT (avocat au barreau...

• Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

... de la maison de retraite, à Casseneuil (Lot-et-Garonne)....

• Journal Officiel num. 33, 8 février 2007
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 janvier 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 29 janvier 1963)

... UN TRANSPORT DE "BOTTES DE TREFIL" DE CASSENEUIL A BRIVE;. QU'AYANT, A LA SUITE D'UN INCIDENT MECAN...

• Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Casseneuil (2). Inondation par ruissellementet coulée de bou...

• Journal Officiel num. 287, 10 décembre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)

... 2e classe) de la maison de retraite de Casseneuil (Lot-et-Garonne)....

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Bias, Boé, Bon-Encontre, Brax, Casseneuil, Castelculier, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (1), Bon-Encontre, Buzet-sur-Baïse, Casseneuil, Casteljaloux, Castelnaud-de-Gratecambe, Caudecost...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 11 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

... au nom de France Prune, Sauvaud, 47440 Casseneuil. La certification du cahier des charges de certifi...

• Journal Officiel num. 227, 28 septembre 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté