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France Law Articles in English - (21 Novembre 2003)
Searching for the Tour de France? A tour de force!
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... to the year's sporting events, such as the 100th Tour de France and the World Athletics Championships ...... from a closer examination of the status of the "Tour de France" on the Net. It seems that cycling ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Allemagne : adoption de la réforme de la fiscalité des entreprises - RDE 07301
Vendredi 6 juillet 2007, après le Bundestag, le Bundesrat a adopté à son tour le projet de loi réformant la fiscalité des ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
... Déjà ratifiée par 143 pays, cette loi permet au Canada de ratifier à son tour la convention qui offrira aux investisseurs ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
...;re et celui-ci les communiquera à son tour au contribuable, ou ne pas les communiquer au ...
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Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008
Cabinets d'avocats : mouvements Cabinets d'avocats : deals
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Le Monde du Droit - Num. 10-11, Juin 2008
Les avoués rejoignent la profession d'avocat Avocats Devoir d'information : infraction grave commise par un avocat aux règles de la profession Demande du bénéfice de l'honorariat par un avocat ayant démissionné du barreau Action en responsabilité civile solidaire de la SCP et de l'avocat associé Réflexions sur l'évolution des Maisons de justice et du droit après la réforme de la carte judiciaire Rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi nº 66-879 du 29 nov...
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Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Le Président de la République confie à Jean-Michel Darrois l'étude des modalités de la création d'une grande profession du droit Avocats Feu l'admonestation (paternelle) du bâtonnier Projet de collaboration : lorsque des stipulations portent atteinte à la liberté d'établissement ultérieur du collaborateur Notaires Responsabilité du notaire dans les manquements retenus dans la recherche de la validité du permis de construire Action en responsabilité contre un notaire, application des dispositi...
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