cartes de credit mastercard

• Avis n° 09-A-35 du 26 juin 2009 portant sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

... nationaux : ? le virement européen (SEPA Credit Transfer) lancé en janvier 2008 ; ? le prélèvem... (le SEPA Card Framework) que toutes les cartes de paiement devront respecter. Lorsqu'une carte re...�mes de paiement (Carte bancaire, Visa, Mastercard, etc.) prévoient que, à chaque paiement fait par...

• Journal Officiel num. 162, 16 juillet 2009
• Avis

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 décembre 2008 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 08/01722)

...INTIMÉE:. LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERS SAINT SERGE. 36 rue Thiers. 49100 ...était titulaire de deux cartes délivrées par le Crédit mutuel;. Que, d'une par... carte, qui est une carte Eurocard mastercard, pouvait être utilisée en dehors de tout achat; ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CIV.1, du 14 mars 2006)

... afférente aux transactions en ligne par cartes bancaires nationales et internationales permettant... des cartes Bleues, Visa et Mastercard. . Aux fins d'exercer son activité qui porte sur ... les soldes prétentaient des montant créditeurs très supérieurs au montant des saisies opérées...