carnet de sante bebe

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2 documents pour carnet de sante bebe

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 avril 1967 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 avril 1967)
... AVAIT CONSTATE LUI-MEME, DANS LE CARNET DE SANTE DE L'ENFANT, QUE CELUI-CI N'A PAS CRIE TO...AVAIENT RECONNU QU'A SA NAISSANCE LE BEBE AVAIT CRIE ET ETAIT DE COLORATION ROSEE, ET QUE, L...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 octobre 2001 (cas Cour d'appel d'Agen, du 24 octobre 2001, 99/01848)
... pourrait avoir cette taille anormale du bébé pendant l'accouchement; qu'il aurait dû les alert...�cuté son obligation d'information; que le carnet de santé de l'enfant relatif à la période prén...