Carling

• Décret du 24 janvier 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 19 mars 1999 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle) et modifiant ce décret

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-116 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal de Carling-L'Hôpital (Moselle)

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 1994
• Décision

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...9.  . INDUSTRIEL. ARKEMA CARLING. ZONE NORD. REGION OBERGAILBACH. 1. MOSELLE . SAIN...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-116 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal de Carling-L'Hôpital (Moselle)

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 1994
• Décision

• Décret du 8 février 1995 modifiant le décret du 8 janvier 1976 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée à l'alimentation en pétrole brut de l'usine de Carling (Moselle) et portant autorisation de cession des droits conférés par ce décret

• Journal Officiel num. 39, 15 février 1995
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret du 19 mars 1999 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle)

• Journal Officiel num. 67, 20 mars 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 13 octobre 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

..., Prévensia, Total Pétrochemicals France Carling ; ? à l'établissement de santé La Martinière ;...

• Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012

...3 963. 3 963. 0. 0. 11 889. Cokes de Carling SAS. 062. 01074. HBL cokerie Carling. Carling. 57....

• Journal Officiel num. 194, 22 août 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret du 8 février 1995 modifiant le décret du 8 janvier 1976 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée à l'alimentation en pétrole brut de l'usine de Carling (Moselle) et portant autorisation de cession des droits conférés par ce décret

• Journal Officiel num. 39, 15 février 1995
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination et détermination des missions du liquidateur de Charbonnages de France

... liées à la cession de la cokerie de Carling ainsi qu'à celles des filiales et participations ...

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté