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Législation
Journal Officiel, 31 Décembre 2003
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
..., l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza est accordée à la chambre de commerce ...... La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (3, boulevard Camille-...
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Jurisprudence
Recurso nº JAX2004X11XZZX0000000001
...n et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [*DEBUTTRIBUNAL DES CONFLITS c/office municipal du tourisme de Carcassonne M. Marc Y... Rapporteur Mme Commaret Z... du ...
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Jurisprudence
Recurso nº 04-03425
...E FRANCAIS à l'office municipal de tourisme de Carcassonne devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne; ...... à l'office municipal du tourisme de Carcassonne à l'occasion de la rupture du contrat par ...
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Législation
Journal Officiel, 14 Juillet 2007
Ministère de la culture et de la communication
... « Château comtal, remparts et lices de Carcassonne » situé sur la commune de Carcassonne (...
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Législation
Journal Officiel, 14 Juillet 2007
Ministère de la culture et de la communication
... « Château comtal, remparts et lices de Carcassonne » sur la commune de Carcassonne (Aude) Par ...... « Château comtal, remparts et lices de Carcassonne » situé sur la commune de Carcassonne (Aude), ...
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Législation
Journal Officiel, 26 Mars 2008
Ministère de la défense
... défense spécifiques dans la région de Carcassonne (Aude). ARTICLE Les limites en ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Juin 2008
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude). ARTICLE Les ...... ARTICLE 3 L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) est abrogé. ARTICLE ...
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Législation
Journal Officiel, 22 Mars 1992
Ministère des departements d'outre-mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) Le délégué à l'espace ...
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Législation
Journal Officiel, 27 Mars 2008
Ministère de la défense
... associée à un champ de tir dans la région de Carcassonne (Aude). ARTICLE Les limites en ...
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Législation
Journal Officiel, 26 Mars 2008
Ministère de la défense
..., associée à un champ de tir dans la région de Carcassonne (Aude). ARTICLE Les limites en ...
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