carcassonne hotel

Législation

Journal Officiel, 31 Décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

..., l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza est accordée à la chambre de commerce ...... La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (3, boulevard Camille-...

Jurisprudence

Conseil de prud'hommes de Carcassonne, T.CFL, du 15 novembre 2004, T0403425, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: Mme Pons; Defendeur: office municipal de tourisme de Carcassonne

Recurso nº JAX2004X11XZZX0000000001

...n et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [*DEBUTTRIBUNAL DES CONFLITS c/office municipal du tourisme de Carcassonne M. Marc Y... Rapporteur Mme Commaret Z... du ...

Jurisprudence

Tribunal des Conflits, du 15 novembre 2004, 04-03.425, Publiéu bulletin; Demandeur: Mme Pons; Defendeur: office municipal de tourisme de Carcassonne

Recurso nº 04-03425

...E FRANCAIS à l'office municipal de tourisme de Carcassonne devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne; ...... à l'office municipal du tourisme de Carcassonne à l'occasion de la rupture du contrat par ...

Législation

Journal Officiel, 14 Juillet 2007

Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château comtal, remparts et lices de Carcassonne » sur la commune de Carcassonne (Aude)

Ministère de la culture et de la communication

... « Château comtal, remparts et lices de Carcassonne » situé sur la commune de Carcassonne (...

Législation

Journal Officiel, 14 Juillet 2007

Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château comtal, remparts et lices de Carcassonne » sur la commune de Carcassonne (Aude)

Ministère de la culture et de la communication

... « Château comtal, remparts et lices de Carcassonne » sur la commune de Carcassonne (Aude) Par ...... « Château comtal, remparts et lices de Carcassonne » situé sur la commune de Carcassonne (Aude), ...

Législation

Journal Officiel, 26 Mars 2008

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude)

Ministère de la défense

... défense spécifiques dans la région de Carcassonne (Aude). ARTICLE Les limites en ...

Législation

Journal Officiel, 05 Juin 2008

Arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude). ARTICLE Les ...... ARTICLE 3 L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) est abrogé. ARTICLE ...

Législation

Journal Officiel, 22 Mars 1992

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)

Ministère des departements d'outre-mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) Le délégué à l'espace ...

Législation

Journal Officiel, 27 Mars 2008

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 182 Raissac dans la région de Carcassonne (Aude)

Ministère de la défense

... associée à un champ de tir dans la région de Carcassonne (Aude). ARTICLE Les limites en ...