capitalisation definition

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 juillet 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-14.658)

... sur la propriété des bons de capitalisation "Capiposte" que la CNP a déclaré détenir au cou... - Tiers saisi - Créances de sommes - Définition - Bon de capitalisation - Nature - Portée. ASSURA...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0023, du 30 janvier 2007)

... traumatiques ne répondent pas à la définition de polytraumatisme comme cela a été déclaré pa... alors que, par définition, la capitalisation par l'Euro de rente a pour objet d'évaluer en cap...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature mentionnés à l... rédigé : « b) Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-25.533 10-25.731 10-25.908, Publi)

..., 4.15, 4.16, 4.19 et 6.03; que la capitalisation des intérêts, qui n'était pas visée à la déc... - Qualité de créancier - Définition par la loi de la source des créances. Si, aux ter...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2002 (cas Loi de modernisation sociale)

Loi de modernisation sociale - Journal officiel du 18 janvier 2002, p. 1053 -

..., selon la saisine des députés, la définition retenue pour le " projet de développement straté... retraite complémentaire par capitalisation au bénéfice des 15 millions de salariés du sect...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 avril 1962 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 10 avril 1962)

... A LA CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION DE LILLE, AUX MOTIFS QU'AUCUNE ASSIMILATION N'ETAI...CONTRAT DE TRAVAIL - DEFINITION - LIEN DE SUBORDINATION - INSPECTEUR D'UNE CAISSE ...

• Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

...Il ne s'agit pas de la définition stricte d'un programme. ARTICLE 6. Les enseignemen...'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement organisées au-delà de...

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 5 mai 2008 (cas Tribunal des conflits, civile, 5 mai 2008, 08-03.613, Publié au bulletin)

...'assignation du 17 janvier 2000 et capitalisation des intérêts, par les motifs que Mme E.. Maria G... déni de justice - Déni de justice - Définition - Portée. Constitue un déni de justice au sens d...

• Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables

...'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de... 3 « Résultat » du titre 2 « Définition des actifs, des passifs, du hors-bilan, des produi...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 avril 2011 (cas Cour de cassation, Assembl)

... tacite, ce silence étant par définition équivoque; qu'en déduisant en l'espèce la ratif... à compter du 28 novembre 1994 et capitalisation des intérêts dans les conditions édictées par ...