capbreton camping

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991). Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993., IDCC

Camping

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. Etendue par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 28 octobre 1993., IDCC

Hôtellerie de plein air, terrain de camping

Doctrine

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Protection des sites, paysages et espaces naturels

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Protection de certains espaces géographiques spécifiques. I. - Protection du littoral. 1.1. - Schémas de mise en valeur de la mer. 1.2. - Maîtrise de l'urbanisation. 1.3. - Servitudes de passage des piétons. 1.4. - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. II. - Protection de la montagne. 2.1. - Mesures de protection anciennes. 2.2. - Dispositions prévues par la loi montagne. III. - Protection des zones humides. Section II. - Instruments de protection applicabl...

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 13 octobre 1993, 109237, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 109237

ENSEIGNEMENT: QUESTIONS GENERALES: QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL: PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSTITUTEURS: LOGEMENT: LOCAUX DHABITATION -Régime de la copropriété (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965): Notion de division de terrain pour lapplication dun plan doccupation des sols (38-01)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE: LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE: PLAN D'OCCUPATION DES SOLS -Disposition fixant la superficie minimale de terrain permettant de construire: Superficie variable selon que les parcelles sont le résultat d'une division de terrain d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations: Notion de division de terrain: Cas dun terrain placé sous le régime de la copropriété (loi du 10 juillet 1965) (68-03-03-02-02)

38-01, 68-03-03-02-02 Plan d'occupation des sols subordonnant la possibilité de construire à une condition de superficie minimale des parcelles différente selon que les parcelles sont le résultat d'une division de terrain, d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations. Terrain placé sous le régime de la copropriété dont le règlement stipule que, si l'ensemble du sol bâti et non loti constitue une propriété indivise, chaque copropriétaire attributaire d'un lot correspondant à la totalité d'un ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 09 Janvier 1974

Arrêté relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning

(Créé par Arrêté 1973-12-20 JORF 9 janvier 1974.) Article 1 (Créé par Arrêté 1973-12-20 JORF 9 janvier 1974.) Les terrains de camping et de caravaning aménagés doivent présenter ...

Législation

Journal Officiel, 23 Avril 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la solidarité Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping En application de l'article L. 133-8 du code ...

Législation

Journal Officiel, 20 Février 1998

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la solidarité Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping En application de l'article L. 133-8 du code ...

Législation

Journal Officiel, 01 Juin 2000

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du camping

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la solidarité Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du camping En application de l'article L. 133-8 du code ...