capacite de production des entreprises

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 décembre 2000 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Journal officiel du 24 décembre 2000, p. 20576 -

... notamment de prendre en compte les capacités contributives des redevables compte tenu des carac... progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques qui n'ont pas passé convention av... si " la baisse de la capacité de production des entreprises résultera des nouvelles dispositi...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre 2012. »... portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du ... les neuf dixièmes au moins de leur capacité ; « 2° Les parties communes des immeubles dont d...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier

. Publics concernés : entreprises de transport routier. Objet : modalités d'accès ... d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Il ap... professionnelle est attestée par la production de la carte professionnelle de conducteur de taxi ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... lieu et de la période de la première production du document. Le délai de conservation des informa... public de collecte dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations exi... 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et pub...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mars 1996 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 29 mars 1996, 148945, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02, 54-01-04-01 L'arrêté interministériel du 30 décembre 1992, qui se borne à fixer pour 1992 le montant des acomptes sur dividendes dus par Electricité de France et par Gaz de France ainsi que le taux de l'intérêt applicable aux dotations en capital reçues par ces deux entreprises publiques, ne saurait être regardé comme étant de nature à affecter directement les conditions d'emploi et de travail du personnel dans ces deux entreprises. Ainsi, le Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production, à supposer qu'il ait la capacité d'ester en justice, ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer cet arrêté au juge de l'excès de pouvoir.

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

...L'ordre chronologique du cycle de production : approvisionnement, production en cours, producti...1316. Union européenne. 1317. Entreprises et organismes privés. 1318. Autres. 138. Autres s...), d'origine non professionnelle, de la capacité de gain ou de travail. La pension d'invalidité es...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

... fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux ... de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français)... définis ci-dessous en fonction de la capacité maximale de production de biométhane de l'install...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Délibération du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

... normales pour les projets d'une capacité comprise entre 100 et 200 m³/h, et faibles pour l... des tarifs avec les coûts de production. Une analyse approfondie des coûts de cette fili�... du capital moyen d'un échantillon d'entreprises du secteur des énergies renouvelables. Les donné...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Délibération

• Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012

...�lectricité, supportées par EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte... renouvelables, des surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non inte... est double : la mise à disposition de capacités de puissance permet à EDF de se couvrir contre le...

• Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
• Délibération

• Délibération du 1er septembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GrDF et Réseau GDS

... de l'industrie et des services aux entreprises biens intermédiaires MIGS marché français ? pri... comprises, des industries de production et de distribution d'électricité, de gaz, de vap...TERME DE SOUSCRIPTIONannuelle de capacité journalière(en euros/MWh/j). T1. 68,22. 54,17.  ...

• Journal Officiel num. 288, 13 décembre 2011
• Délibération