cantine scolaire bordeaux

• Code de procédure pénale

... professionnelle ou de mise à niveau scolaire soit auprès d'une personne morale de droit public.... . . . . Cour d'appel de Bordeaux . . . . . Angoulême. . . . Angoulême. . ... deux mois de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que l'achat de produits d'hygièn...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 6 octobre 1987 (cas Tribunal administratif Bordeaux, du 6 octobre 1987)

-04-03-02, 16-06 Conseil municipal ayant décidé d'accorder la gratuité des repas dans les cantines scolaires aux enfants des cheminots en grève. En faisant de la qualité de gréviste des parents la seule condition pour bénéficier de l'accès gratuit à ce service public, la délibération méconnaît, au profit des salariés grévistes de la S.N.C.F., le principe d'égalité devant les charges publiques. Par suite, annulation de la délibération.

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/07444)

... emploi dans une usine de la région de bordeaux, son salaire brut devait passer à 2. 400 euros à... en avril 2010, est inscrit pour l'année scolaire 2010/ 2011 en Bac professionnel en qualité de dem... des revenus; que des factures de cantine et de garderie sont produites pour les deux autres...

• Code rural (nouveau)

... trouvent encore soumis à l'obligation scolaire ou poursuivent leurs études dans un établissemen... Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le... d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ; . 10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des trav...

• Codes

• LOI no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (1)

...<< A la suite de non-paiement des frais de cantine, tout ou partie de l'aide à la scolarité peu..., sur sa demande, à l'établissement scolaire par l'organisme débiteur, après que l'alloca... des écoles de l'académie de Bordeaux, session de 1993, ainsi que les personnes ayant fi...

• Journal Officiel num. 31, 5 février 1995
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 octobre 1989 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 13 octobre 1989, 75768, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-04-02, 68-01-01-01-03-03, 68-01-01-02-019-03 Plan d'occupation des sols de la commune de La Réole contesté en raison de la création d'un emplacement réservé en vue de l'ouverture d'une voie publique. Eu égard notamment aux objectifs tendant à la protection de sites définis dans le rapport de présentation du plan d'occupation des sols et à l'objet de la voie publique envisagée, qui est destinée à relier trois groupes scolaires situés dans la zone afin d'éviter aux élèves qui se rendent à la cantine scolaire de faire un détour par des voies où la circulation est importante, le conseil municipal, en approuvant ledit plan, n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation. -07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle d'erreur manifeste sur la conformité du règlement...

... par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 1995 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 28 juillet 1995, 93407, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-04-01 S'il résulte des termes des articles L.127-27 et R.241-30 du code des communes qu'un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire que s'il dispose de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal, aucune disposition n'impose que le vote sur le compte administratif et le vote sur le compte de gestion interviennent au cours de la même séance. Si l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 prévoit que le vote du conseil municipal arrêtant les comptes doit intervenir avant le 1er octobre de l'année suivant l'exercice, ce délai n'est pas prescrit à peine de nullité. La circonstance que la délibération approuvant le compte administratif ait été votée postérieurement à la date prescrite est sans incidence sur sa légalité. ...

..., par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des... dossier que le montant des recettes de la cantine scolaire et le montant des dépenses de fonctionne...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 22 mai 2008, 07/00922)

.... né le 28 Août 1959 à BORDEAUX (33000) de nationalité française pharmacien ..., première moitié des vacances scolaires les années paires, deuxième moitié les an... de garderie municipale; s'agissant de la cantine, son utilisation n'est pas nécessairement criti...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, 10 avril 2008, 07/009221)

...né le 28 Août 1959 à BORDEAUX (33000). de nationalité française. pharmacien . ... soir, première moitié des vacances scolaires les années paires, deuxième moitié les années ... de garderie municipale; s'agissant de la cantine, son utilisation n'est pas nécessairement critiqu...

• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2009

... I, l'atelier Jacques-Aubriot, l'ancienne cantine, le hangar Mistral II, les pistes d'envol et d'att...Bordeaux. ? L'hôtel dit « de la Faïencerie », 15, rue d...Ancien groupe scolaire de la cité notre-Dame de la Compagnie des mines d...

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2010
• Ministère de la culture et de la communication
• Liste