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Législation
Journal Officiel, 07 Janvier 2004
... sous le numéro 01MAB025 présentée par la SARL Cannes Radio Diffusion ; Vu la convention conclue entre ...... terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio. ARTICLE Cette ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Juillet 2006
... 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service ...... 16 décembre 2003 susvisée, le nom du service « Cannes Radio » est remplacé par « Radio Azur ». ...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 9 juillet 1997, 163238 163240, mentionné aux tables du recueil Lebon
PENSIONS: PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: CONTENTIEUX DES PENSIONS: COMPETENCE: COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE: COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL -Existence: Jugements rendus en 1994: Litige relatif à lexécution dun contrat de concession (1) (17-05-015)
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Diverses sortes de recours: Recours de plein contentieux: Litige relatif à lexécution dun contrat de concession (39-08)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: DIVERSES SORTES DE RECOURS: RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX: RECOURS AYANT CE CARACTERE -Litige relatif à lexécution dun contrat de concession (54-02-02-01)
17-05-015, 39-08, 54-02-02-01 Les demandes formées devant le tribunal administratif de Nice par la société fermière sporting club ISYCM du second port de Cannes et par la société immobilière du second port de Cannes tendant à l'annulation de la délibération du 21 mars 1991 par laquelle le conseil municipal de Cannes a résilié le contrat de concession confiant l'exploitation du second port à ces sociétés et a ainsi refusé d'autoriser celles-ci à céder à un tiers leurs droits de concessionnaire...
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Législation
Journal Officiel, 11 Novembre 1994
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Arrêté du 24 octobre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu Le ministre de l'équipement, des ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Janvier 2008
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
..., EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS, dont le siège social est situé parc d'...
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Législation
Journal Officiel, 03 Mars 2006
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
... nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ; Sur proposition du directeur général ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Mai 1991
Ministère des departements d'outre-mer
... aérienne dans la zone de contrôle de Cannes Le ministre de la défense et le ministre de l'...... 1991 portant création de la zone de contrôle de Cannes, Arrêtent: Art. 1er. - L'organisme chargé de ...
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Législation
Journal Officiel, 22 Février 2008
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
... de l'étude de la capacité de l'aéroport de Cannes-Mandelieu, Arrête : ARTICLE ...... ARTICLE 3 L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées. ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Mars 1998
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
Textes généraux Ministère de l'équipement, des transports et du logement Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) Le ministre de la ...
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Législation
Journal Officiel, 22 Mai 2001
... située sur le territoire de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) Le Conseil supérieur de l'......; Vu la délibération du conseil municipal de Cannes en date du 20 septembre 2000 portant ...
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