cannes foot

Législation

Journal Officiel, 07 Janvier 2004

Décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cannes Radio

... sous le numéro 01MAB025 présentée par la SARL Cannes Radio Diffusion ; Vu la convention conclue entre ...... terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio. ARTICLE Cette ...

Législation

Journal Officiel, 01 Juillet 2006

Décision n° 2006-407 du 7 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Cannes Radio

...� 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service ...... 16 décembre 2003 susvisée, le nom du service « Cannes Radio » est remplacé par « Radio Azur ». ...

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 9 juillet 1997, 163238 163240, mentionné aux tables du recueil Lebon

PENSIONS: PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: CONTENTIEUX DES PENSIONS: COMPETENCE: COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE: COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL -Existence: Jugements rendus en 1994: Litige relatif à lexécution dun contrat de concession (1) (17-05-015)
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Diverses sortes de recours: Recours de plein contentieux: Litige relatif à lexécution dun contrat de concession (39-08)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: DIVERSES SORTES DE RECOURS: RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX: RECOURS AYANT CE CARACTERE -Litige relatif à lexécution dun contrat de concession (54-02-02-01)

17-05-015, 39-08, 54-02-02-01 Les demandes formées devant le tribunal administratif de Nice par la société fermière sporting club ISYCM du second port de Cannes et par la société immobilière du second port de Cannes tendant à l'annulation de la délibération du 21 mars 1991 par laquelle le conseil municipal de Cannes a résilié le contrat de concession confiant l'exploitation du second port à ces sociétés et a ainsi refusé d'autoriser celles-ci à céder à un tiers leurs droits de concessionnaire...

Législation

Journal Officiel, 11 Novembre 1994

Arrêté du 24 octobre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Arrêté du 24 octobre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu Le ministre de l'équipement, des ...

Législation

Journal Officiel, 04 Janvier 2008

Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

..., EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS, dont le siège social est situé parc d'...

Législation

Journal Officiel, 03 Mars 2006

Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

... nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ; Sur proposition du directeur général ...

Législation

Journal Officiel, 05 Mai 1991

Arrêté du 25 mars 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Cannes

Ministère des departements d'outre-mer

... aérienne dans la zone de contrôle de Cannes Le ministre de la défense et le ministre de l'�...... 1991 portant création de la zone de contrôle de Cannes, Arrêtent: Art. 1er. - L'organisme chargé de ...

Législation

Journal Officiel, 22 Février 2008

Arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

... de l'étude de la capacité de l'aéroport de Cannes-Mandelieu, Arrête : ARTICLE ...... ARTICLE 3 L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées. ...

Législation

Journal Officiel, 17 Mars 1998

Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

Textes généraux Ministère de l'équipement, des transports et du logement Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) Le ministre de la ...