cannabis au volant

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18 documents pour cannabis au volant
  • ... candidat effectue un essai en tournant le volant d'un demi-tour environ, en avançant sur une ...L'usage seul du cannabis multiplie le risque moyen d'avoir un accident par ...

  • La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 avril 2013 où étaient présents: M. Louvel président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerge, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires; Avocat général: M. Bonnet; Greffier de chambre: Mme Randouin; Après avoir entendu: Mme le conseiller CARON en son rapport, les observations de Me ABRATKIEWICZ et de Me DARRIGADE, avocats au barreau de Montpellier et avocats des demandeurs, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET; Les avocats des demandeurs, puis les demandeurs eux-mêmes, ayant eu la parole en dernier; Les parties ayant été avisées que l'arrêt serait rendu le 15 mai 2013; Après en avoir délibéré en chambre du con...

    ... connu en tant qu'important revendeur de cannabis qu'il se procurait en grandes quantités; que M. ... un banc, Abdelaziz B..était arrivé au volant de sa Renault 25 avec un passager à l'avant ...

  • STATUANT SUR LES Z... FORMES PAR: 1°) - X... MIMOUN, 2°) - A... BELKACEM, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE PAU EN DATE DU 9 OCTOBRE 1984 QUI, POUR TRAFIC DE STUPEFIANT, RECEL DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES PROHIBEES, LES A CONDAMNES L'UN ET L'AUTRE A 7 ANS D'EMPRISONNEMENT, A ORDONNE LEUR MAINTIEN EN DETENTION, LEUR A, A L'ISSUE DE L'EXECUTION DE LEURS PEINES RESPECTIVES, INTERDIT DEFINITIVEMENT LE TERRITOIRE FRANCAIS ET QUI A, ENFIN, PRONONCE A LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, PARTIE INTERVENANTE, LA CONFISCATION DE LA MARCHANDISE DE FRAUDE ET DU MOYEN DE TRANSPORT SAISIS, CONDAMNANT LES DEUX INTERESSES SOLIDAIREMENT A UNE PENALITE DOUANIERE DE 1.041,500 FRANCS; JOIGNANT LES Z... EN RAISON DE LA...

    ... DANS UNE CACHE DE RESINE DE CANNABIS;. "ALORS QUE, D'UNE PART, L'IMPORTATION ... AU MOMENT OU IL PENETRAIT EN FRANCE AU VOLANT D'UN VEHICULE SOUS LE PLANCHER DUQUEL AVAIENT ETE ...

  • REJET du pourvoi formé par X... Cornélius, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 5 novembre 1993, qui, dans l'information suivie des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, a rejeté sa demande d'annulation de pièces de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 17 janvier 1994, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 63-1 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que Cornélius X..., interpellé par les douaniers au volant d'un en...

    ... 1 588 kilogrammes de résine de cannabis, a été placé en retenue douanière le 12 mars ...

  • USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS, le 29 / 03 / 2006, à Tours 37, NATINF 000180, infraction prévue par les articles L. 3421-1, L. 5132-7 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles L. 3421-1, L. 3424-2 AL. 1, L. 3421-2, L. 3421-3 du Code de la santé publique, l'article 222-49 AL. 1 du Code pénal TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, le 29 / 03 / 2006, à Tours 37, NATINF 007990, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal DETENTION NON AUTORI...

    .... DÉCISION: . Mehdi X.. qui était au volant de son véhicule, a commis deux infractions au ... stipule qu'il s'agit de la résine de cannabis ». . Au cours de cette vérification il est ...

  • contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2011, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt à son encontre; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2013 où étaient présents: M. Louvel président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Desgrange, Nocquet, M. Soulard, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mme Labrousse, Mme Moreau conseillers référendaires; Avocat général: M. Bonnet; Greffier de chambre: Mme Leprey; Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET;

    ... autorisation de 3 grammes de résine de cannabis, substance ou plante classée comme stupéfiant ... l'argent liquide dans le cache central du volant; . " 1°) alors que, le principe de loyauté dans ...

  • contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 16 septembre 2010, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, 8 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2012 où étaient présents: M. Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires; Avocat général: M. Gauthier; Greffier de chambre: M.

    ... vie de garçon, se procurer librement du cannabis et fréquenter des prostituées; que M. Y … ... accompli des " coups de sécurité " au volant de la voiture de marque Renault Scenic qu'il a ...

  • ..., augmentation de la consommation de cannabis, diversification des produits, arrivée massive ... les thèmes de l'alcool ou de la drogue au volant. J'attache un prix particulier à ce que tous ...

  • * statuant sur les poursuites diligentées à l'encontre de Fabien X... du chef d'avoir, à CELLIEU (42), le 21 novembre 2003: - à l'occasion de la conduite d'un véhicule, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, causé la mort de Vincent PITIOT, avec cette circonstance qu'il avait fait usage de substance ou plante classée comme stupéfiants, (art.221-6-1 3 , 221-6 al.1, 221-6-1 al.2 221-8, 221-10 du Code pénal, L.232-1, L.224-12 du Code de la Route); - étant conducteur d'un véhicule, alors qu'il tournait à gauche, omis de respecter la priorité à l'égard d'un usager circulant sur la chaussée en sens inverse, (art.R.415-4 III, R.415-4 VI, VII du Code de la Route); * A: Déclaré Fa...

    ...circulait au volant de son véhicule Renault Clio sur la commune de. ... la présence de métabolite du cannabis équivalant à 8,5 nanogrammes par millilitre ...

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