Canihuel

• Arrêté du 9 avril 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Canihuel (1). Inondations, coulées de boue et effets excep...

• Journal Officiel num. 85, 11 avril 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mai 1972 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 17 mai 1972, 79601)

LEGALITE DE LA DELIBERATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DECIDANT L 'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FONCIERE DE LA COMMUNE POUR FINANCER LA PARTIE NON SUBVENTIONNEE DES TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT RURAL.

... DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CANIHUEL DECIDANT DE PRENDRE EN CHARGE POUR 1968 LA TOTALIT...

• Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008

...CUMA de Haute Cornouaille. Mairie de Canihuel, 22480 Canihuel. 22-919. 4 mars 2008. CUMA Le Roze...

• Journal Officiel num. 44, 21 février 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... ou leur résidence dans les communes de Canihuel, Lanrivain, Peumerit-Quintin, Saint-Connan, Saint-...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2007
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

...) ; Calanhel (22024) ; Callac (22025) ; Canihuel (22029) ; Carnoët (22031) ; Coadout (22040) ; Cor...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté