cancer des os

• Arrêté fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Institut national du cancer.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 27, 2 février 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 22 novembre 1993 (cas Tribunal des conflits, du 22 novembre 1993, 02851, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-03-01-01, 39-01-02-02-05, 61-03-03 Association ayant passé une convention avec des médecins pour fixer les modalités d'une campagne de dépistage du cancer du sein. Même associée à l'exécution du service public, cette association ne disposait d'aucune prérogative de puissance publique ni de mandat exprès ou tacite d'une personne publique. Un contrat passé dans de telles conditions entre deux personnes privées relève de la compétence des juridictions judiciaires.

• Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 56, 7 mars 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décret

• Convention Collective de Convention collective nationale pour le personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, TI

...

• Conventions Collectives
• Abroge

• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 149, 28 juin 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Institut national du cancer

• Journal Officiel num. 269, 21 novembre 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

• Journal Officiel num. 149, 28 juin 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 juin 1993 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 18 juin 1993, 109781, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03-01, 66-02-03 Le ministre de la santé a pu légalement fonder son refus d'agrément d'un avenant à la convention collective des centres de lutte contre le cancer sur la circonstance que l'avenant prévoyait une augmentation importante des rémunérations médicales sans par ailleurs que soient précisées les modalités de sa prise en compte budgétaire sur plusieurs exercices.