canaux tnt

• Avis n° 2011-04 du 15 mars 2011 sur un projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz

... l'ensemble du territoire et dans tous les canaux de radiodiffusion de la bande 470-790 MHz, pour li...

• Journal Officiel num. 137, 15 juin 2011
• Avis

• Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

... le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de ...

• Journal Officiel num. 258, 6 novembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 mars 2007 (cas Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur)

Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Journal officiel du 7 mars 2007, p. 4368 -

... de façon plus importante vers les canaux de ces opérateurs offrant mécaniquement des poss...

• Avis n° 2008-9 du 9 décembre 2008 sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

... audiovisuelle avec une sous-bande de neuf canaux affectés à d'autres services n'ont pas été pub...

• Journal Officiel num. 298, 23 décembre 2008
• Avis

• Avis n° 2008-8 du 25 novembre 2008 concernant le projet de schéma d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

...L'usage de plusieurs canaux pour des services d'internet à haut débit crée ...

• Journal Officiel num. 302, 28 décembre 2008
• Avis

• Avis n° 2009-10 du 15 juillet 2009 relatif au projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

... en vue de planifier un nombre suffisant de canaux pour assurer la couverture en mode numérique hert...

• Journal Officiel num. 198, 28 août 2009
• Avis

• Décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

... vidéo, résolution et format image, canaux audio, codage audio, etc. 3. Utilisation de la res...

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2010
• Décision

• Avis n° 2009-9 du 15 juillet 2009 relatif au projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

... conseil considère que l'identification de canaux supplémentaires visant à accroître le nombre de...

• Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2009
• Avis

• Décision n° 2006-0161 du 6 avril 2006 portant sur les obligations imposées à TDF en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

... sur le site considéré et sur un ou des canaux. En l'absence d'une telle obligation, l'obligation...

• Journal Officiel num. 131, 8 juin 2006
• Décision

• Décision n° 2007-931 du 6 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant appel à candidatures pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

... date du 6 novembre 2007 réservant trois canaux au titre de l'article 26 de la loi du 30 septembre...

• Journal Officiel num. 265, 15 novembre 2007
• Décision