Canal maritime

1 recherche similaire pour Canal maritime

Canal maritime de suez

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

235 documents pour Canal maritime

- Décision n° 2008-26 du 3 décembre 2008 relative au projet d'extension des infrastructures portuaires et de prolongement du grand canal du Havre, grand port maritime du Havre
- Journal Officiel num. 60, 12 mars 2009
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juillet 1969 (cas Conseil d'Etat, du 2 juillet 1969, 70778)
-01-01 Une passerelle flottante franchissant un canal maritime, qui constituait une dépendance du domaine public maritime, était également affectée à la voie communale qui assurait notamment la desserte des terres exploitées par l'intimé. La suppression de cette passerelle à la suite de travaux d'élargissement et d'approfondissement du canal a eu pour effet de priver l'intéressé du droit d'accès à la voie publique qui était attaché au fonds qu'il exploitait. Ce dernier a subi du fait d'un travail public un préjudice dont il est fondé à demander réparation à l'Etat. -03-03-02 La suppression d'une passerelle flottante à la suite de travaux d'élargissement et d'approfondissement d'un canal a eu pour effet de priver l'intimé du droit d'accès à la voie publique qui était attaché au fon...
- Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes (rectificatif)
...'ouest, la côte orientale d'Amérique et le canal de Panama au nord du parallèle 09° 00'N (écluse...

- Code général de la propriété des personnes publiques
... . Les biens culturels maritimes situés dans le domaine public maritime sont acqui... . Le domaine public fluvial du canal du Midi comporte : . 1° Les éléments constitut...
- Codes
- Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes
...'Ouest, la côte orientale d'Amérique et le canal de Panama au nord du parallèle 09° 00'N (écluse...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mars 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mars 1971, 70-10.149)
... AU SERVICE DE LA COMPAGNIE UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ, EN RESIDENCE A ISMALIA (EGYPTE) ...
- Avis relatif à une délibération du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre du 25 juin 2010, relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'extension des infrastructures portuaires et du prolongement du grand canal du Havre
- Décret no 91-798 du 20 août 1991 pris en application de l'article 1er (7o) du décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991
...Ain . La Chalaronne. Calvados . Le canal maritime de Caen à la mer. Charente-Maritime . La...
- Arrêté du 2 février 1998 portant organisation des missions de signalisation maritime dans le département de la Seine-Maritime
... l'entretien du balisage flottant du grand canal maritime du port du Havre et du canal de Tancarvil...
- Décret n° 2009-1183 du 5 octobre 2009 portant publication de la mesure 3 (2005) ? Zone gérée spéciale de l'Antarctique et zones spécialement protégées de l'Antarctique : île de la Déception (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1)
... de l'île de la Déception est de type maritime polaire. La température moyenne annuelle de l'air... de port Foster doivent annoncer par le canal 16 (VHF) l'itinéraire et l'heure prévus de leur ...

Page suivante