camps de concentration alsace

• ALSACE-LORRAINE
• DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Extension du statut des déportés et internés aux Alsaciens et Lorrains incorporés de force dans larmée allemande
• Insoumis ou déserteurs des formations allemandes incarcérés dans des camps de concentration (06-03)

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

... subis dans des forteresses ou dans des camps de prisonniers. . Sont réputés causés par des ... spéciaux payés sur les crédits d'Alsace et Lorraine reçoivent, en remplacement de ces sec... dans une prison ou un camp de concentration ; . 2° Soit incarcérée ou internée par l'enne...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mars 1968 (cas Conseil d'Etat, 11 / 3 SSR, du 29 mars 1968, 66747, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03, 69-02-01 Un Alsacien incorporé de force dans l'armée allemande qui n'a pas rejoint sa formation à l'expiration d'une permission et qui a ensuite été arrêté et déporté, peut bénéficier de la présomption établie par la loi du 19 juillet 1954 alors même qu'il aurait été arrêté en même temps que d'autres habitants du village où il était en permission. Il appartenait à l'administration, pour détruire cette présomption, d'apporter la preuve qu'il n'aurait fait l'objet d'aucun traitement discriminatoire par rapport aux personnes arrêtées en même temps que lui.

... ALLEMANDES, ONT ETE INCARCERES DANS DES CAMPS DE CONCENTRATION OFFICIELLEMENT RECONNUS COMME TEL...

ALSACE-LORRAINE › DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Droit au titre de déporté ou interné de la Résistance › Insoumission et déportation

• Décret du 11 juillet 2008 portant promotion et nomination

... de l'Amicale des anciens de Tambow et camps assimilés d'Alsace et de Moselle ; 64 ans d'activ...

• Journal Officiel num. 163, 13 juillet 2008
• Décret

• Code général des collectivités territoriales

..., le président du conseil régional d'Alsace ainsi que le président du conseil régional de Lo... et humain des régions à forte concentration de population grâce aux possibilités d'emploi et... 3. Les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ; . 4. Les établissemen...

• Codes

• CODE DES COMMUNES

... et du fonctionnement des colonies et camps de vacances. . . . . . . Article R*233-47 ( ... départements mentionnés ci-dessus [*Alsace et Lorraine*]. . . . . . . . Article R391-3...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 octobre 1968 (cas Conseil d'Etat, 6 / 3 SSR, du 23 octobre 1968, 73072, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03, 69-02-01 Inopposabilité, en tout état de cause, à l'intéressé de l'article R. 287 ter ajouté au Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre par le décret du 10 mai 1955 et disposant que les désertions des formations allemandes accomplies par les personnes qui y avaient été incorporées de force ne présentent le caractère d'acte de résistance qu'à la condition que, lorsque ces formations étaient cantonnées ou engagées en France, y compris les départements annexés de fait, lesdites désertions se soient produites avant le 6 juin 1944 ; intéressé ayant déserté en septembre 1944 alors que son unité se trouvait à Sarrebrück, c'est-à-dire hors du territoire français.

... ALLEMANDES, QUI ONT ETE INCARCERES DANS DES CAMPS DE CONCENTRATION OFFICIELLEMENT RECONNUS COMME TEL...

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