Camps

• VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE
• QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES
• DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Liste des lieux de déportation
• - Camp de Rawa-Ruska

• ANCIENS CAPTIFS DU CAMP DE TAMBOW

• VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE
• QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES
• DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Prisonniers et travailleurs non volontaires transférés dans un camp ou lieu de détention [art. R330 du code des pensions militaires] (69-02-02)

• Arrêté fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 décembre 2007 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/12/2007, 305966)

-03-02-05-01 Il convient, pour déterminer l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur l'action en responsabilité quasi-délictuelle dirigée contre la SNCF en raison de son rôle dans le transport des personnes d'origine juive vers les camps de transit sous l'Occupation, de se fonder, non sur la nature juridique d'établissement public et commercial de la SNCF au jour où le juge statue, mais sur sa nature de société d'économie mixte exploitant un service public industriel et commercial à la date du fait générateur invoqué. -03-02-05-01-01 a) Le juge administratif n'est compétent pour connaître de conclusions tendant à mettre en jeu la responsabilité quasi-délictuelle d'une personne morale de droit privé que si le dommage se rattache à l'exercice par cette dernière de prérogativ...

• Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale

• Journal Officiel num. 294, 18 décembre 2004
• Premier ministre
• Arrêté

• Décret n° 2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'une mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale

• Journal Officiel num. 279, 1 décembre 2004
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 1998
• Ministère de la jeunesse et des sports
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 08-82.521)

... Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, il y a eu des déportations pour...

• Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 1998
• Ministère de la jeunesse et des sports
• Arrêté

• Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant modification des plans d'occupation des sols des communes d'Abzac, Arveyres, Les Billaux, Camps-sur-l'Isle, Fronsac, Saint-Médard-de-Guizières, Libourne, Saint-Seurin-sur-l'...

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au comité historique de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale

• Journal Officiel num. 294, 18 décembre 2004
• Arrêté