campanile

3 recherches similaires pour campanile

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

35 documents pour campanile

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 avril 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 avril 2009, 08-13.130)
..., 22 novembre 2007), que la société Le Campanile a donné à bail commercial des locaux à la soci�...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 décembre 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 3 décembre 1999, 1998-6634)
... sur le parking de l'hôtel Grill "Campanile" sis à TAVERNY où séjournait son propriétaire,...
- Décret du 24 octobre 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, dit <> (Ariège), au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires
...A Axe et sommet du clocher de Vaychis, campanile en pan de mur, point géodésique no 202:. x = 556...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 décembre 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 3 décembre 1999, 1998-6634)
... sur le parking de l'hôtel Grill "Campanile" sis à TAVERNY où séjournait son propriétaire,...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 mai 2007 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25/05/2007, 279712)
En l'absence d'un terme de comparaison approprié dans une commune, un local à évaluer dans le cadre de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut être regardé comme présentant un caractère particulier au sens du a) du 2° de l'article 1498 du code général des impôts. Cette situation est de nature à autoriser la recherche d'un terme de comparaison dans une autre commune, dont la situation économique doit être analogue à celle de la commune où est située l'immeuble à évaluer. Cette analogie de situation doit s'apprécier non pas dans l'absolu, mais au regard de la nature particulière des locaux à comparer.... ...b) En l'espèce, évaluation d'un hôtel situé dans la commune de Geispolsheim, où n'existe pas de terme de comparaison approprié. La commune de Geispolsheim...

... présentés pour la SOCIETE CAMPANILE 1, dont le siège social est situé 31, avenue Jea...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 novembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 2002, 01-12.816)
... que la société civile immobilière Le Campanile a donné à bail des locaux à usage commercial à...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 18 janvier 2011, 10/01411)
... EXPRESS, CENTRE LECLERC NORD, HOTEL CAMPANILE, LEADER PRICE, CONTENTIA FRANCE, SNCF AMENDES . A ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 avril 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 avril 1987, 85-15.674)
... de la Société des Hôtels Grill Campanile; . Attendu que cette dernière société, après a...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 octobre 2008 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 06/10/2008, 293193)
... 1999 à 2002, à raison de l'hôtel Campanile dont elle est propriétaire à Bobigny (93) ; que,...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mars 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/1012)
...en qualité de directeur de l' hôtel Campanile situé à Cambrai, avec un statut cadre, échelon ...

Page suivante