caisses regionales du credit agricole

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
• DETERMINATION DU BENEFICE NET
• CHARGES DIVERSES -Subventions
• Déductibilité
• Condition
• Dépense exposée dans lintérêt de lentreprise
• Subvention versée par une caisse régionale de crédit agricole au comité départemental de lhabitat rural

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
• DETERMINATION DU BENEFICE NET
• CHARGES DIVERSES -Subventions
• Déductibilité
• Condition
• Dépense exposée dans lintérêt de lentreprise
• Subvention versée par une caisse régionale de crédit agricole à un syndicat dagriculteurs

• Arrêté du 24 octobre 2011 portant agrément de l'avenant du 28 juillet 2011 à l'accord de branche du 21 décembre 2010 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

• Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 17 mai 2011 portant agrément de l'accord de branche du 21 décembre 2010 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 juin 2002 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 17 juin 2002, 226936, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-035 a) Si l'accord du 13 janvier 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au Crédit agricole, étendu par arrêté le 7 mars 2000, ne fait aucune mention des conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation de la durée du travail, il n'en résulte pas que cet accord serait, pour ce motif, contraire à l'article L. 212-8 du code du travail relatif aux conventions et accords collectifs organisant la modulation de la durée du travail sur l'année, qui prévoit que ces conventions et accords fixent notamment les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation, mais seulement que les employeurs signataires on...

... représentatives des salariés des caisses régionales de Crédit Agricole et de leurs filial...

• Délibération n° 2009-358 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitement de données à caractère personnel aux fins de dématérialisation des échanges intervenant entre les caisses régionales du Crédit agricole et les offices notariaux dans le domaine du crédit immobilier, dans le cadre de l'application Mécanotaires

• Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2009
• Délibération

• Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 2 novembre 2005 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 2006
• Ministere de l'emploi, de la cohesion sociale et du logement emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mai 2011, 09-71.350 09-71.504, Publi)

...� engagé par la Fédération nationale du crédit agricole le 28 janvier 2004, en qualité de direct... nationale des cadres de direction des caisses régionales du crédit agricole mutuel laquelle pr...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 janvier 1988 (cas Loi relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole)

Loi relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole - Journal officiel du 10 janvier 1988, p. 482 -

... physiques, au premier rang desquelles les caisses régionales de crédit agricole mutuel, dont l'ens...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 juin 2002 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 2ème sous-sections réunies, du 17 juin 2002, 226936, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-035 a) Si l'accord du 13 janvier 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au Crédit agricole, étendu par arrêté le 7 mars 2000, ne fait aucune mention des conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation de la durée du travail, il n'en résulte pas que cet accord serait, pour ce motif, contraire à l'article L. 212-8 du code du travail relatif aux conventions et accords collectifs organisant la modulation de la durée du travail sur l'année, qui prévoit que ces conventions et accords fixent notamment les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation, mais seulement que les employeurs signataires o...

... représentatives des salariés des caisses régionales de Crédit Agricole et de leurs filial...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 février 2008 (cas Cour d'appel de Riom, 19 février 2008, 07/00732)

...CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE . / . Pierre X.., As...2) par les Caisses régionales. . La revalorisation instituée par l'...

• Arrêté du 24 avril 2006 portant extension d'un accord sur la mise à la retraite dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective et portant modification des articles 38 et 39 de la convention collective du Crédit agricole

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2006
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté