Caisses nationales d assurances

• SANTE PUBLIQUE
• POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE
• Règlementation des laboratoires danalyse et de biologie médicales
• Absence de consultation de la caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés

• SECURITE SOCIALE
• ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
• CAISSES NATIONALES
• Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés

• SANTE PUBLIQUE
• PHARMACIE
• PRODUITS PHARMACEUTIQUES -Remise pouvant être conventionnellement instituée au profit de la caisse nationale dassurance maladie sur les ventes de médicaments remboursables [article L.266 du code de la sécurité sociale]

• Code monétaire et financier

... de la Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne et de prévoyance, ainsi que les compte... détenus par les banques centrales nationales, la Banque de France détient et gère les réserv...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 avril 1998 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 27 avril 1998, 185644)

-11 La loi ayant validé l'arrêté approuvant la convention médicale, elle fait obstacle à ce que soit utilement invoqué par la voie de l'exception un moyen tiré de l'illégalité des stipulations de la convention, lesquelles n'ont d'effet juridique qu'en vertu de l'arrêté validé. -08-03-02, 54-07-03 Un syndicat signataire de la convention médicale est recevable à demander au juge du contrat l'annulation de la décision par laquelle les caisses nationales d'assurance maladie résilient cette convention (sol. impl.). -02-01-01-01 a) Un syndicat signataire de la convention médicale est recevable à demander au juge du contrat l'annulation de la décision par laquelle les caisses nationales d'assurance maladie résilient cette convention (sol. impl.). b) La loi ayant validé l'arrêté approu...

• Code des assurances

... ouvriers et employés ; aux sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricol... . . . . Section III. Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés cen...

• Codes

• Code de l'éducation

... . . . . Article L212-11 . . Les caisses des écoles peuvent remettre aux personnes qui ren... . Compte tenu des orientations nationales et après accord des conseils généraux pour les ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2011 (cas Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

... proroge le mandat des administrateurs des caisses de base de ce régime ;. 31. Considérant que l'ar...�sentatives signataires des conventions nationales de chacune de ces professions ; que l'article 47, ...

• Code de commerce

... 3° Les agents des caisses de la mutualité sociale agricole mentionnés à l... créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représenta...

• Codes

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... de base comportant un réseau de caisses locales ou régionales transmettent les comptes co... d'administration ou conseil, caisses nationales, direction de la sécurité sociale, direction du ...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Code général des impôts

... articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale. . II... ouverts à leurs déposants par les caisses de crédit mutuel non agricole régies par les art...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... la sécurité sociale ainsi qu'avec les caisses assurant le service des congés payés mentionnée... en deçà, ainsi que sur les routes nationales 1 et 4. . . . . . . . TITRE II. SANCTIONS. ...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... à la police et à la gendarmerie nationales ainsi, le cas échéant, qu'à la police municipal... d'épargne-logement sont reçus par les caisses d'épargne ordinaires ainsi que dans les banques e...

• Codes