Caisses des ecoles

• ENSEIGNEMENT
• QUESTIONS GENERALES
• ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
• OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES -Caisse des écoles

• Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Décret

• Décret no 98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 1998
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 janvier 1965 (cas Conseil d'Etat, du 13 janvier 1965, 58659)

-01-01-02, 33-02-03 Les organes compétents des caisses des écoles ne sont pas tenus d'admettre parmi les membres souscripteurs de celles-ci toutes les personnes qui en font la demande. Dans l'appréciation individuelle de chaque candidature, les caisses des écoles, eu égard à la nature de la mission qui leur incombe, peuvent retenir, pour décider l'élimination d'un candidat, tous les éléments de nature à établir soit son indignité, soit son hostilité manifeste à l'objet même poursuivi par les caisses. Mais les conseils d'administration des caisses ne peuvent légalement se fonder, pour écarter un ensemble de candidatures sans procéder à un examen individuel de la situation de chaque candidat, sur un critère de portée générale tiré de la non fréquentation d'écoles publiques pour les enfa...

• Décret no 98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 1998
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Décret no 96-413 du 13 mai 1996 relatif aux caisses des écoles dans les communes de Nouvelle-Calédonie

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 1996
• Ministère de l'outre-mer
• Décret

• Décret no 96-413 du 13 mai 1996 relatif aux caisses des écoles dans les communes de Nouvelle-Calédonie

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 1996
• Ministère de l'outre-mer
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 septembre 2010 (cas Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires])

Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires]

... formation des personnels communaux et des caisses des écoles, qui paient ces rémunérations lorsqu...

• Code de l'éducation

... l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des... . . . . Article L212-11 . . Les caisses des écoles peuvent remettre aux personnes qui ren...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 novembre 1986 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 5 novembre 1986, 71691, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01, 16-06-06, 70-01-02 Aux termes de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1984 : "Il est créé dans chaque région un établissement public administratif dénommé centre régional de la fonction publique territoriale, qui regroupe les communes, les départements, la région et leurs établissements publics administratifs" et aux termes de son article 33 : "Par dérogation à l'article 11 de la présente loi, la commune de Paris, le bureau d'aide sociale de Paris, les caisses des écoles de Paris, la caisse de crédit municipal de Paris et l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris relèvent d'un centre de formation unique qui assure l'ensemble des missions normalement dévolues à un centre régional de formation". Aux termes de l'article 13 de la même loi : "Le conseil d...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 30 mai 2007 (cas Cour Administrative d'Appel de Paris, 2ème Chambre - Formation A, 30/05/2007, 05PA04306)

... formation des personnels communaux et des caisses des écoles, qui paient des traitements, salaires,...