caisses d epargne ile de france

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47 documents pour caisses d epargne ile de france

- Code général des impôts
... . Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt su... ouverts à leurs déposants par les caisses de crédit mutuel non agricole régies par les art...
- Codes
- Code de la construction et de l'habitation
... d'un prêt spécial du Crédit foncier de France ou du Comptoir des entrepreneurs, le contrat doit ... d'épargne-logement sont reçus par les caisses d'épargne ordinaires ainsi que dans les banques e...
- Codes
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... parts de sociétés ayant leur siège en France, ces cessions sont soumises au droit d'enregistrem... sommes enregistrées dans les comptes des caisses d'allocations familiales et des caisses de la mutu...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 1998 (cas Loi de finances pour 1999)
Loi de finances pour 1999 - Journal officiel du 31 décembre 1998, p. 20138 -

... en cas de transfert du domicile hors de France ;. 33. Considérant que les députés requérants ... de solidarité et de modernisation des caisses d'épargne et de prévoyance gérés par le centre...
- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
...Franche-Comté . 5,88. 8,30. Ile-de-France . 12,05. 17,04. Languedoc-Roussillon . 4,12. 5,83.... 223 A, pour l'ensemble des banques, caisses et sociétés mentionnées à ce même alinéa. «...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 juin 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 09/00340)
...CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE. C/. Yves X.. .. Décision déférée à la cour: ... du 1er juillet 1983 portant réforme des Caisses d'Epargne et de prévoyance, un accord collectif d...
- Loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
... à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du cr�... la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mut...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
... moment du décès, son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B et qu'il l'a eu pendant a... de gestion avec l'Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats, associat...
- Journal Officiel num. 175, 30 juillet 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 février 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 féier 1971, 70-40.155)
... PREVOYANCE DE L'EST ET DU NORD DE L'ILE DE FRANCE A PONTOISE, D'ABORD MIS EN DISPONIBILITE POUR SUPP... L'ARTICLE 49 DES STATUTS DU PERSONNEL DES CAISSES D'EPARGNE, GUYOT ETAIT EN DROIT DE PERCEVOIR L'INT...
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
... les engagements internationaux de la France en la matière.L. 121-5Les documents de politique ... ; d) Les sociétés mutualistes et les caisses d'épargne. II. ? Cessent de relever du régime fo...

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