caisse de prevoyance marseille

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-19.135, Publié au bulletin)

... au retour à l'emploi, la SNCF, "demeurant Caisse de prévoyance et de retraite, à Marseille"; qu'u...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2011 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 10/02601)

.... Monsieur Jean Y.. . La Caisse de Prévoyance de la SNCF . La Caisse de Prévoyan... 17 avenue du Général Leclerc-13347 MARSEILLE CEDEX 20, . 4o) La Caisse de Prévoyance et de Ret...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... alinéa du 2° bis, qui est affecté à la Caisse nationale des allocations familiales ». III. ? Le... bénéficiant aux marins-pompiers de Marseille ayant fait valider leurs droits à la retraite à ... la mutualité, d'une institution de prévoyance régie par le livre IX du présent code ou par le ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/01583)

...INTIMES: . LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 . représentée par Maître Pierre LANDRY...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 février 2008, 06/21400)

...Rôle No 06 / 21400 . CMPS CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PRO.... CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Bernard Z.. . Grosse délivr�... par le tribunal de grande instance de Marseille. . INTIMÉE-DEMANDERESSE ET DÉFENDERESSE DEVANT L...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 février 2008, 06/21400)

...Rôle No 06 / 21400 . CMPS CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PRO.... CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Bernard Z.. . Grosse délivr�... par le tribunal de grande instance de Marseille. . INTIMÉE-DEMANDERESSE ET DÉFENDERESSE DEVANT L...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 octobre 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 octobre 2008, 07/08094)

.... Miranda B.. épouse Z.. . C / . CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SN... du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Avril 2007 enregistré au répertoir...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mars 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0023, du 15 mars 2006)

...Z../ Martine A.. épouse B.. MATMUT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNEE CAISSE DE PRÉVOYANCE DE LA SNCF C.. délivrée le: à:. réf Décision ... du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Septembre 2002 enregistré au réper...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2007, 07/00041)

...APPELANTE. CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA S.N.C.F. .. 133347 MARSEILLE CEDEX 20. représentée par M. ARMAND en vertu d'u...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 28 juin 2011, 10/01855)

...INTIMEE:. CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNNCF17 avenue du Général Leclerc13347 MARSEILLE CEDEX 20. représentée par monsieur Patrick ARMAN...