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..., aux établissements publics et aux organismes divers habilités à les percevoir continue d'êtr... article est affecté pour moitié à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ... familiales et des caisses de la mutualité sociale agricole pour les mois de décembre 2009 ... dans les comptes de la caisse de prévoyance sociale pour les mois de décembre 2010 à novembr... de la dette ainsi que des dépenses de personnel, de subvention, de communication et d'immobilier. ... relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ainsi qu'aux...
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..., aux établissements publics et organismes divers habilités à les percevoir continue d'êtr...« Les rentes versées au titre des retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 sont soumises... alinéa du 2° bis, qui est affecté à la Caisse nationale des allocations familiales ». III. ? Le... du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale qui les régis... des territoires ruraux et des personnels de l'Etat relevant des services ou parties de serv... la mutualité, d'une institution de prévoyance régie par le livre IX du présent code ou par le ...
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