Caisse de prets aux organismes d hlm

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 1985 (cas Loi de finances pour 1986)

Loi de finances pour 1986 - Journal officiel du 29 décembre 1985, p. 15386 -

... des partenaires sociaux, des organismes collecteurs ainsi que des personnalités qualifié... sur une redevance versée à la caisse des prêts aux organismes d'HLM (même décision)....

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 1982 (cas Loi de finances rectificative pour 1982)

Loi de finances rectificative pour 1982 - Journal officiel du 31 décembre 1982, p.4034 -

... la construction institue au profit de la caisse des prêts aux organismes d'HLM une redevance due ...

• Code de la construction et de l'habitation

... qu'aux établissements publics et organismes relevant de ces collectivités. L'exclusion tempor.... La convention fixe, en accord avec la Caisse des dépôts et consignations, l'enveloppe de prê... acquis ou édifiés à l'aide de prets qu'il a garantis. . A compter de l'entrée en vig...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 1982 (cas Loi de finances rectificative pour 1982)

Loi de finances rectificative pour 1982

... la construction institue au profit de la caisse des prêts aux organismes d'HLM une redevance due ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mai 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 mai 2007, 06/15425)

..., aidés par l' Etat, un prêt de la Caisse des prêts aux organismes d' HLM et un prêt du Cr...

• Actualité juridique du mois

Successions et libéralités Convention de tutorat Sûretés Simplification du formalisme de radiation Immobilier Logements sociaux Accession à la propriété Rural Bénéfices agricoles Urbanisme et envirennement Protection du patrimoine urbain Secteurs sauvegardés Fiscalié Fiscalité du mécénat culturel Impôt sur le revenu Droit des affaires-droit des sociétés Impôt sur les sociétés Actualités de la profession Fixation du tarif des notaires Assurance vieillesse

... la demande est déposée auprès de la caisse du régime social des indépendants (RSI) - sous t... ou assimilés réalisées par des organismes d'habilitations à loyer modéré (HLM). De plus, ...

• La Revue des Notaires
• Num. 24, Mai 2007

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 novembre 2002 (cas Cour d'appel de Lyon, du 7 novembre 2002, 2001/03333)

...ont fait assigner la Caisse d'épargne de Dunkerque, celle d'Avignon et la SA ... une meilleure sécurité pour les organismes bancaires amenés ainsi àfinancer une opération ...

• Décret no 2001-201 du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer

...'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très... droit à des prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations. « Ces subventions ...

• Journal Officiel num. 53, 3 mars 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• LOI de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) (1)

..., aux établissements publics et organismes divers habilités à les percevoir continue d'êtr...44152010. - Palettes;. 44152090. - Caisses-palettes;. 2o 1 p. 100 de la valeur des produits s...ETAT A-IV. - 106 HS . IV. - COMPTES DE PRETS . ............................ Vous pouvez consult...

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 1990
• Loi

• Décret no 2001-201 du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer

...'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très... droit à des prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations. « Ces subventi...

• Journal Officiel num. 53, 3 mars 2001
• Ministere de l'interieur
• Décret