caisse d epargne rhone alpes lyon

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, 9 octobre 2007, 07/01299)

...R.G: 07 / 01299 . CPAM DE LYON . CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON . C / . X.. . CAISSE D'...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 juillet 2010 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19/07/2010, 317182)

... du récépissé, Section, 6 janvier 1997, Caisse d'épargne Rhône-Alpes-Lyon, n° 159129, p. 7. ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 22 janvier 2008, 06/07282)

...C/. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON. COUR D'APPEL DE LYON. ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 février 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 12 février 2004, 2003/00723)

... immobiliers contractés auprès de la Caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon. Il a demandé à cel...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 février 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 12 février 2004, 2003/00723)

... immobiliers contractés auprès de la Caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon. Il a demandé à cel...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juillet 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2008, 07-40.799)

... Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 2006), que M. X.. est entré au servvice de la caisse d'épargne Rhône-Alpes (la caisse) le 27 avril 19...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mars 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 25 mars 2004, 2001/2476)

...Sociétés. . Le 21 juillet 1992, la Caisse d'Epargne RHONE ALPES LYON a fait délivrer à la ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 17 juin 2004, 2003/02544)

... été encaissé sur un compte ouvert à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes Lyon, n�...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 janvier 1997 (cas Conseil d'Etat, Section, du 6 janvier 1997, 159129)

-01-01-01, 14-02-02-03, 26-03 Article 16 de la loi du 6 janvier 1978 prévoyant que les traitements automatisés d'information effectués pour le compte de personnes autres que l'Etat, un établissement public, une collectivité territoriale ou une personne morale de droit privé gérant un service public doivent, préalablement à leur mise en oeuvre, faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui délivre sans délai le récepissé du dépôt de cette déclaration. S'il appartient à la commission de s'assurer de la régularité de la déclaration effectuée auprès d'elle au regard des prescriptions des articles 16 et 19 de cette loi, et notamment de ce que les précisions exigées par l'article 19 figurent dans la déclaration, il résulte des terme...

..., agissant comme représentant légal de la Caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon dont le siège est .....

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2003 (cas Cour d'appel de Lyon, du 2 décembre 2003, 2002/04948)

...référé 2002/2416 du 11 septembre 2002 CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON C/ COMITE D'ENTREPRISE ...