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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 82-16655, 07 Février 1984
Recurso nº CXCXAX1984X02X01X00049X000, Ponente Rejet
..., SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN PREPOSE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE NIMES AYANT DETOURNE DES FONDS EN ...... DE LA CLIENTELE, MAIS AU PREJUDICE DE LA CAISSE ELLE-MEME, A DEBOUTE CELLE-CI DE SA PRETENTION; ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Reims Nº 02/00702, 02 Mai 2003
Recurso nº JAX2003X05XRSX0000000046
...d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNES C/ une décision ...... 23 rue de Villedommange 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy REULLON, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE: La CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNE, ayant son siège ...
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