Caisse autonome de gestion des bons de la defense nationale

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7 documents pour Caisse autonome de gestion des bons de la defense nationale

- Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
... marchéspassés dans le domaine de la défense. Les marchés publics et accords-cadres passés p...Les marchés à bons de commande (art. 77) 7.2.2. L'accord-cadre (art.... des intérêts relatifs à la défense nationale, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat. ... des besoins est une souplesse de gestion. Il est distinct du niveau auquel les seuils de d�..., des budgets annexes et des budgets autonomes, selon que les entités disposent ou non de la cappacité juridique (centre d'action sociale, caisse des écoles, maisons de retraite, par exemple). 5....
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1989 (cas Loi de finances pour 1990)
Loi de finances pour 1990 - Journal officiel du 30 décembre 1989, p. 16498 -

... 1990 a été adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture par recours à la procédure d... et le contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques ; qu'elle se borne à défi... du résultat net de l'activité de la Caisse des dépôts et consignations :. 43. Considérant ... tant le principe des droits de la défense que le principe d'égalité ; que, selon les dépu..., note L Favoreu), soit encore de façon autonome (C consti. 30 déc. 1987, déc. 87-237 DC). Sur to..., en quelque sorte, calqué sur celui des bons et titres anonymes. 4. Enfin, on se permettra d'ob...
- LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la Rép... attribué aux régions, au titre de la gestion 2006, un montant complémentaire total de 30 367 3... égale à 30,00 % est affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs sal... l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur, peuvent demander aux administr... d'intérêt est celui des obligations ou bons du Trésor de même échéance que les avances ou,... des chemins de fer français, la Régie autonome des transports parisiens et les transports région...
- Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
- Loi

- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
... effectuant une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, à l'exce... normes professionnelles de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Lorsque l'émetteur ... 211-1 du code monétaire et financier, ou de bons d'options, la publication d'un résumé du prospec... pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de c... de participer aux associations de défense des intérêts des actionnaires minoritaires, facu... de gestion doit disposer d'une capacité autonome pour apprécier l'évolution des créances acquise...
- LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conse... ainsi que les techniciens, les gestionnaires de projets de recherche et de développement, les ... bourse précédant celui de l'émission des bons, est inférieure à 150 millions d'euros, ». B. -... égale à 32,50 % est affectée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les... des services validés par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,...
- Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
- Loi
- Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité
... France, site de la Grande-Synthe, route nationale 40, 59760 Grande-Synthe. Auchan France, site de La...AXA France, site de Paris-La Défense, tour AXA, 1, place des Saisons, 92083 Paris-La D�...Caisse des dépôts et consignations, site d'Arcueil, 16,...Fiday Gestion, site de Chassey-lès-Scey, BP 20, 70360 Chassey-l...Port autonome de Dunkerque, site de Dunkerque, Terre-Plein-Guill...Renault, site de Rueil, 67, rue des Bons-Raisins, 92500 Rueil-Malmaison. Renault, usine de ...
- Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité
... France, site de la Grande-Synthe, route nationale 40, 59760 Grande-Synthe. Auchan France, site de La...AXA France, site de Paris-La Défense, tour AXA, 1, place des Saisons, 92083 Paris-La D�...Caisse des dépôts et consignations, site d'Arcueil, 16,...Fiday Gestion, site de Chassey-lès-Scey, BP 20, 70360 Chassey-l...Port autonome de Dunkerque, site de Dunkerque, Terre-Plein-Guill...Renault, site de Rueil, 67, rue des Bons-Raisins, 92500 Rueil-Malmaison. Renault, usine de ...