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Creer son cabinet et reussir dans le droit des affaires, c'est possible... a certaines conditions Les createurs-nes Les createurs plus recents Un constat unanime : l'importance du recrutement et de la formation Le contentieux : une des cles de l'independance Appel d'air et optimisme
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Protection juridique des majeurs Protection de l'enfance Séjour des étrangers Crémation Cotisations de sécurité sociale Successions et libéralités Transmission de patrimoine Mutations à titre gratuit Sûretés Hypothèque conventionnelle Immobilier Syndicat de copropriété Droit au logement Location immobilière Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Convention de patrimoine des HLM Fiscalité Plus-values professionnelles Organisme d'intérêt général Fiscalité des entrepris...
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Jurisprudence
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21/12/2006, 288562
Recurso nº 288562
... administratif de Lille a accordé à la SA Auchan France la restitution des droits de taxe sur ...... Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA Auchan France, - les ...
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... 3411 Silverside Road Wilmington Delaware 19810 ETATS UNIS 22 DÉFENDERESSES AUCHAN- FRANCE 200 rue de la RECHERCHE 59650 VILLENEUVE ...... Elle expose qu' elle a appris que la société AUCHAN France commercialisait dans ses hypermarchés à ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 88-20039, 20 Novembre 1991
Recurso nº CXCXAX1991X11X05X00522X002, Ponente Rejet.
...Audience publique du 20/10/1988 N° de pourvoi: 88-20039 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique: Attendu que la société Auchan fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 20 ...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 10 mai 1999, 176468, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 176468
CONTRIBUTIONS ET TAXES: TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES: TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: EXEMPTIONS ET EXONERATIONS -Organisation de jeux de hasard ou dargent soumis à limpôt sur les spectacles, jeux et divertissements (article 261-E du CGI): Etendue: Ensemble des recettes perçues par un cercle ou une maison de jeux, y compris celles qui ne sont pas retenues dans lassiette de limpôt sur les spectacles, jeux et divertissement (19-06-02-02)
SPECTACLES, SPORTS ET JEUX: CASINOS -Fiscalité: Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'organisation de jeux de hasard ou d'argent soumis à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (article 261-E du CGI): Etendue: Ensemble des recettes perçues par un cercle ou une maison de jeux, y compris celles qui ne sont pas retenues dans lassiette de limpôt sur les spectacles, jeux et divertissement (63-02)
19-06-02-02, 63-02 L'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par le 1° de l'article 261-E du code général des impôts en ce qui concerne "l'organisation de jeux de hasard ou d'argent soumis (...) à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements" s'applique à l'ensemble des recettes perçues par un cercle ou une maison de jeux en contrepartie de l'organisation de jeux de hasard et d'argent, y compris celles qui, ne faisant pas partie de la "cagnotte", telle que définie par l'art...
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Législation
Journal Officiel, 20 Février 2007
... 32-4 (1°) du code des postes et des communications électroniques, concernant les moyens mis en oeuvre par Auchan Telecom, Bouygues Telecom, CGBC - Ten, Coriolis, ...... La présente décision vise les opérateurs suivants, concernés par la mise en oeuvre de la portabilité des numéros mobiles en métropole: Auchan Telecom, Bouygues Telecom, CGBC - Ten, Coriolis, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 81-95114, 25 Octobre 1982
Recurso nº CXRXAX1982X10X06X00232X000, Ponente Rejet
... DE VERSAILLES, - 2° LA SA LES MARCHES USINES AUCHAN, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, ...... LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS; I - SUR LE POURVOI DE LA SA MARCHES USINES AUCHAN, PARTIE CIVILE: ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 03-41713, 14 Décembre 2004
Recurso nº CXCXAX2004X12X05X00331X000, Ponente Cassation sans renvoi.
...r moyen: 122-12, alinéa 2 du Code du travail, interprété au regard de la Directive n° 77/187/CEE du 14 février 1977; Attendu que la société Alsacienne des hypermarchés Auchan (Auchan), qui employait M. X... comme chauffeur-...
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