cagnotte auchan

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1 document pour cagnotte auchan

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juin 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 juin 1997, 96-80.739)
...que le contrat conclu entre la SA Auchan et la société Bridel énonce clairement que le p... pouvait bénéficier d'une sorte de cagnotte lui permettant de bénéficier pour des opération...