Caen

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• MOTIFS
• ERREUR MANIFESTE
• ABSENCE
• DÉCISION DE NE PAS RETENIR CERTAINS DIPLÔMES AU TITRE DE CEUX DE NATURE À JUSTIFIER DUNE COMPÉTENCE JURIDIQUE APPROPRIÉE EXIGÉE PAR LARTICLE 54 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971
• DIPLÔME DE MAÎTRISE EN GESTION DE PATRIMOINE DES INSTITUTS PROFESSIONNALISÉS DE GESTION DU PATRIMOINE DES UNIVERSITÉS DE PARIS IX ET DE CAEN [RJ1] (01-05-04-02)

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• MOTIFS
• ERREUR MANIFESTE
• ABSENCE
• Décision de ne pas retenir certains diplômes au titre de ceux de nature à justifier dune compétence juridique appropriée exigée par larticle 54 de la loi du 31 décembre 1971
• Diplôme de maîtrise en gestion de patrimoine des instituts professionnalisés de gestion du patrimoine des universités de Paris IX et de Caen (1) (01-05-04-02)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 juin 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 26 juin 2008, 06/2727)

Cour d'appel de Caen Ct0037 Audience publique du 15/09/2006 N° de pourvoi: 06/2727 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 9 octobre 2007, 06/2360)

Cour d'appel Ct0038 Audience publique du 12/12/2000 N° de pourvoi: 06/2360 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassatio...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 février 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 12 février 2008, 06/3064)

Cour d'appel Ct0038 Audience publique du 20/09/2006 N° de pourvoi: 06/3064 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassatio...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 13 novembre 2008, 08/02073)

Cour d'appel de Caen Ct0038 Audience publique du 13/11/2008 N° de pourvoi: 08/02073 08/02073 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 14 octobre 2008, 05/03956)

Cour d'appel de Caen Ct0038 Audience publique du 14/10/2008 N° de pourvoi: 05/03956 05/03956 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 27 novembre 2008, 05/2182)

Cour d'appel de Caen Ct0037 Audience publique du 27/11/2008 N° de pourvoi: 05/2182 05/2182 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE:...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 13 décembre 2007, 04/2521)

Cour d'appel Chambre civile 1 Audience publique du 28/06/2004 N° de pourvoi: 04/2521 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour d...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 3 novembre 2008, 05/01115)

Cour d'appel de Caen Ct0227 Audience publique du 03/11/2008 N° de pourvoi: 05/01115 05/01115 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mars 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 18 mars 2008, 06/03554)

Cour d'appel Chambre civile 1 Audience publique du 06/11/2006 N° de pourvoi: 06/03554 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 11 décembre 2007, 06/1857)

Cour d'appel Chambre civile 1 Audience publique du 02/06/2005 N° de pourvoi: 06/1857 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour d...