Cadres sociaux du travail

• Code de commerce

... soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ; . 2° Tout achat de biens imme... droits et obligations professionnels et sociaux du conjoint résultent du statut pour lequel il a ... ou supérieur à deux, les ingénieurs, cadres et assimilés ont un siège au moins. . Les admin...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux. . Dans les entreprises du bâtiment e... et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 février 2000 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 21 février 2000, 165041 165059 165060)

-07-01-04-02, 54-07-01-09 Par deux arrêtés du 8 novembre 1994, le ministre des affaires sociales a étendu et élargi, d'une part, l'accord national interprofessionnel du 9 février 1994 relatif au régime de retraite des cadres, d'autre part, l'avenant A-159 du 1er mars 1994 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. Par cet accord et cet avenant, les partenaires sociaux avaient notamment prévu un rehaussement de cinq ans de l'âge à compter duquel les veuves pourraient percevoir une pension de réversion du chef de leur mari décédé. La légalité des arrêtés ministériels étant subordonnée à la validité des stipulations de la convention étendue et élargie, le Conseil d'Etat a, par une décision du 26 juillet 1996, sursis à statuer sur le reco...

... Vu le code du travail ;. Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;. ...

• Code de la défense

... détachés, continuent à figurer dans les cadres de leurs services d'origine. Les récompenses et l...�glementation générale des conditions du travail et du contrôle de la main-d'oeuvre. . Ces diffé... L'institution gère les établissements sociaux ou médico-sociaux dépendant du ministre de la d�...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article L. 7121-7-1 ainsi r... de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux ou » ; 2° Au deuxième aliné... par les mots : «, des ambulanciers et des cadres de santé » ; 4° Au premier alinéa de l'article...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de l'éducation

... acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. . .... acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'éga.... Les cadres et l'organisation de l'inspection, les conditions ...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations... leurs biens à proportion de leurs droits sociaux. . Les créanciers de la société ne peuvent pou...'encadrement confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; . c) Cinq représentants des employeu...

• Codes

• Code monétaire et financier

... d'épargne institués au profit des travailleurs manuels définis à l'article 80 de la loi de fina... en responsabilité contre les mandataires sociaux, le ministère public ainsi que tout intéressé p... ou plusieurs conventions ou conventions-cadres. . III. - Les modalités de résiliation, d'éval...

• Codes

• Code général des impôts

...141-8 du code du travail ; . 2° bis Les contribuables dont le revenu net ... sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. E... attribue à ses dirigeants ou aux cadres de son entreprise pour frais de représentation et...

• Codes

• Code des marchés publics (édition 2006)

... aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi définis : . Les marchés publics sont les ... de services concernant les contrats de travail ; . 14° Accords-cadres et marchés qui ont princ... de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, un représentant de la commiss...

• Codes