cadre superieur definition

• Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

...'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du pr...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »

...'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du pr...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... le juge administratif, notamment dans le cadre d'un référé ou d'une procédure d'astreinte ;. ... d'informations donnant une définition du profil ou de la personnalité de l'intéressé ... physique pour un montant total supérieur au montant total de l'amende prévu par le dernier...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... ? Un usager présentant une demande dans le cadre d'une procédure entrant dans le champ du dernier ... de leurs fédérations par le Conseil supérieur de l'éducation ; « Un parent, désigné par l'Un...? la loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répr...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 février 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 07/07040)

... Le Languedoc en qualité de surveillante cadre de plateau technique filière S, position 3, nivea... mais bénéficiait du statut de cadre supérieur dont la définition conventionnelle correspond à ...

• Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques »

...'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du pr...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 octobre 1989 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1989, 95511)

-02-01-04-02, 16-06-01(1) En chargeant le Gouvernement d'établir les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, l'article 6 de la loi du 26 janvier 1984 l'a nécessairement habilité à définir les fonctions que seraient appelés à exercer les membres des différents cadres d'emplois ainsi que celles qui correspondraient aux divers emplois de direction. Par suite, en prenant les dispositions qui prévoient que les membres du cadre d'emploi des attachés territoriaux ne peuvent exercer leurs fonctions ou se voir confier certains emplois de direction que dans les seules communes situées, suivant les cas, en deçà ou au-delà d'un seuil d'importance démographique qu'elles fixent ou dans des établissements publics locaux d'importance équivalente, le Gouvernemen...

... second lieu, que pour procéder à la définition des fonctions correspondant aux divers cadres d'em... de première classe ne peut être supérieur à 40 % du nombre des attachés de première et de...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... de : « ? 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 ? et inférieure ou égale à 11 896 ? ; ...� 1° A raison d'obligations émises dans le cadre d'une offre au public au sens de l'article L. 411-... rédigé : « b) Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-18.762, Publié au bulletin)

... que parmi ces mesures figuraient, pour les cadres, la possibilité de conclure des conventions de fo...'hypothèse où le résultat obtenu est supérieur au plafond, la société invite le salarié «à r... congés d'ancienneté constituent par définition des congés conventionnels; qu'ils doivent donc ê...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 octobre 1989 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1989, 95714)

-02-01-04-02, 16-06-01(1), 36-02-03(1) En chargeant le Gouvernement d'établir les statuts particuliers, l'article 6 de la loi du 26 janvier 1984 l'a nécessairement habilité à définir les fonctions que seraient appelés à exercer les membres des différents cadres d'emplois ainsi que celles qui correspondraient aux divers emplois de direction. Par suite, en prévoyant que les agents appartenant aux différents cadres d'emplois ne pourront exercer leurs fonctions ou se voir confier certains emplois de direction que dans les seules communes situées, suivant les cas, en deçà ou au-delà d'un seuil d'importance démographique qu'elles fixent ou dans les établissements publics locaux d'importance équivalente et en ce qui concerne l'article 2, alinéa 2, du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 qu'...

... la loi du 13 juillet 1987, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale "est consult�... second lieu, que pour procéder à la définition des fonctions correspondant aux divers cadres d'em...