cadmium eau

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement. Etendue par arrêté du 28 décembre 2000 JORF 31 décembre 2000., IDCC

Assainissement : entreprises des services d'eau et d'assainissement

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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007

Brésil : le nouveau cadre juridique des services publics de distribution et d'assainissement de l'eau et les droits fondamentauxRDE 07-238

Une analyse comparative nous est proposée par Bibiana Graeff Chagas Pinto entre les régimes juridiques des services publics de distribution et d'assainissement de l'eau de la France et du Brésil. En effet, la ...

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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Quelques éléments bibliographiques

Ouvrages généraux. Recueil de textes. Revues. Sites internet institutionnels.

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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Lutte contre la pollution des eaux

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Organisation de la gestion de l'eau. I. - Coordination et organisation de l'administration. 1.1. - Au niveau national. 1.2. - Au niveau du bassin. 1.3. - Au niveau du département. II. - Planification. Section II. - Mesures de protection de la qualité de l'eau. I. - Protection contre les effets de certaines activités. 1.1. - Mécanisme général d'autorisation et de déclaration. 1.2. - Eaux usées et assainissement des installations classées. II. - Protection de la salubrité publique....

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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Planification du risque. I. - Plans de prévention des risques naturels prévisibles. 1.1. - Procédure. 1.2. - Effets. II. - Outils de planification et de prévision. 2.1. - Schémas de prévention des risques naturels. 2.2. - Schémas directeur de prévention des crues. Section II. - Expropriation pour cause de sécurité publique. I. - Procédure. II. - Effets. Section III. - Pojet d'intérêt général. Section IV. - Action sur les milieux. I. - Entretien des cours d'eau. 1.1. - Cours d'...

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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Réglementation de la chasse et de la pêche

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Chasse. I. - Encadrement de la pratique. 1.1. - Institution du permis de chasser. 1.2. - Territoire de chasse. 1.3. - Plans de chasse. 1.4. - Chasse des animaux malfaisants ou nuisibles. 1.5. - Commercialisation et le transport du gibier. II. - Organisation administrative de la chasse. 2.1. - Office national de la chasse et de la faune sauvage. 2.2. - Fédérations départementales des chasseurs. 2.3. - Procédure d'indemnisation. Section II. - Pêche. I. - Conditions d'exercice de la...

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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Atteintes au sol et au sous-sol

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Sites et sols pollués. I. - Responsabilité sur le fondement de la législation ICPE. 1.1. - Dans le cadre de l'exploitation. 1.2. - À l'occasion de l'arrêt définitif de l'installation. 1.3. - Carence de l'exploitant. II. - Responsabilité sur le fondement de la législation déchet. Section II. - Mines. I. - Travaux de recherche et d'exploitation. II. - Fermeture du site minier. Section III. - Carrières.

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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Milieu marin

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Rejets polluants des navires. I. - Mesures préventives. II. - Responsabilité en cas de rejets polluants des navires. 2.1. - Responsabilité civile. 2.2. - Responsabilité pénale. Section II. - Autres atteintes au milieu marin. I. - Pollution due aux opérations d'exploration et d'exploitation du fond marin ou des sous-sols. II. - Pollution par les opérations d'immersion. III. - Pollutions par les opérations d'incinération. IV. - Atteintes à la faune et à la flore.

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La Revue des Notaires - Num. 30, Décembre 2007

Questions-réponses du mois

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